Question écrite n° 5-8534

de Louis Ide (N-VA) du 18 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins palliatifs - Dépenses - Centres et centres de jour

coût de la santé
soins palliatifs
répartition géographique

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-4286

Question n° 5-8534 du 18 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 5-4187 relative aux dépenses en matière de soins palliatifs, mais je souhaite obtenir des données plus récentes.

Les soins palliatifs sont un volet très important des soins de santé. Permettre aux patients de mourir dans la dignité et sans douleur est un objectif noble et dès lors fondamental. C'est la raison pour laquelle je suis de près l'évolution dans ce domaine.

J'aimerais obtenir des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1) À combien les dépenses pour les soins palliatifs se sont-elles montées en Belgique en 2011 et 2012 ? La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale des données (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

2) À combien le financement des centres de soins palliatifs (de jour) s'est-il élevé ?

Réponse reçue le 7 janvier 2014 :

En réponse à votre question, vous trouverez, dans le tableau 1 en annexe, les dépenses comptabilisées pour les années 2009 à 2012.

Au 1^er novembre 2011, la nomenclature des médecins a été simplifiée : le nombre de codes a été fortement diminué. Il s’agit principalement de certains types de visites à domicile qui ne bénéficient plus de codes distincts, comme les visites aux patients palliatifs. Les dépenses reprises dans le tableau pour les visites de médecins aux patients palliatifs concernent encore des prestations effectuées avant le 1er novembre 2011.

Dans les tableaux 2 à 3 en annexe, la subdivision est établie par région (la Région de Bruxelles-Capitale, la Flandre et la Wallonie) pour les années 2011 à 2012.

Les paiements au comptant relatifs aux centres palliatifs de jour totalisaient en 2010, 542 milliers d’euros. Il s’agissait de deux paiements pour la Flandre (2010 + montant de rattrapage 2009). En 2011, il y a eu un paiement de 277 milliers d’euros se rapportant à la Flandre (2011). En 2012, il y a eu sept paiements pour un total de 414 milliers d’euros, dont un paiement de 282 milliers d’euros pour la Flandre (2012).

Les six autres paiements se rapportaient à la Wallonie pour un montant de 132 milliers d’euros (un paiement de 23 milliers d’euros pour 2012 et cinq paiements (montants de rattrapage) pour un total de 132 milliers d’euros pour les années 2007-2011).

Les dépenses régionales, les cas et coûts par bénéficiaire, qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

• l’âge et le sexe;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le « statut social »).

Ces remarques spécifiques à une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le site web de l’INAMI.

Annexe 1

Tableau 1 : Soins palliatifs – Dépenses 2009-2012

(*) Données limitées à la nomenclature spécifique; à partir du 1er novembre 2011, cette information n'est plus disponible sur base des données par code nomenclature.

Tableau 2 : Dépenses soins 2011 par région.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

(*) Données limitées à la nomenclature spécifique; à partir du 1er novembre 2011, cette information n'est plus disponible sur base des données par code nomenclature.

Tableau 3 : Dépenses soins palliatifs 2012 par région.

Répartition régionale sur base du domicile du patient.

(*) Données limitées à la nomenclature spécifique; à partir du 1er novembre 2011, cette information n'est plus disponible sur base des données par code nomenclature.