Question écrite n° 5-8246

de Louis Ide (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les vaccins contre la grippe

vaccin
adjudication de marché
marché public

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3076

Question n° 5-8246 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

La saison des vaccinations antigrippales approche et, comme chaque année, des pharmaciens se demandent s'ils seront suffisamment approvisionnés en vaccins pour satisfaire tous les patients.

La pénurie de vaccins contre la grippe et le contingentement qui en découle est effectivement un problème récurrent dont les causes sont multiples et parfois obscures. Le résoudre n'est donc pas chose aisée.

Une piste serait que les pouvoirs publics lancent une adjudication ouverte aux différents producteurs de vaccins. Aucun problème n'en résulterait puisque les différents vaccins proposés ont des compositions équivalentes. De plus, les groupes cibles sont bien définis et on pourrait ainsi, en prenant une marge de sécurité, estimer avec une précision raisonnable les quantités nécessaires.

La chaîne grossistes-pharmacies pourrait toujours se charger de la distribution des vaccins, en garantissant la chaîne du froid et en respectant le principe que la pharmacien reste le principal pourvoyeur de médicaments à son patient.

Voici ma question à la ministre : est-elle partisane de ma suggestion d'une adjudication publique pour les vaccins ; si oui, va-t-elle voir comment elle peut être mise en oeuvre ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

Je tiens tout d’abord à souligner que la politique de vaccination relève de la compétence des Communautés. Ce sont elles qui, sur base du calendrier vaccinal du Conseil supérieur de la Santé (CSS) organisent leur campagne. Il leur incombe de gérer l’achat et la distribution des vaccins.

Je tiens toutefois à faire deux précisions :

En septembre de l’année dernière, l’Association pharmaceutique belge (APB) m’a confirmé que tous les vaccins se trouvaient dans les pharmacies, exception faite de celui d'une firme qui aurait, lui, 14 jours de retard. Certains laboratoires peuvent en effet prendre du retard dans la fabrication du vaccin contre la grippe. Le virus de la maladie est en constante mutation. Il est décidé annuellement de la manière dont ce vaccin sera cultivé biologiquement. La composition des vaccins est régie et décidée par toute l'Europe et avec la même composition pour toutes les marques mais cette décision arrive parfois tardivement.

Pour ce qui est de l’idée de réaliser un marché public national: la Direction générale de la Santé et des Consommateurs (DG SANCO) de l’Union européenne travaille, à l’initiative de la Présidence belge de l’Union européenne en 2010, en ce sens. Même si ce dossier progresse, de nombreuses questions techniques subsistent. La commission a d’ailleurs postposé la prochaine réunion en raison d’un retard dans ses travaux juridiques.