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Question écrite n° 5-7999

de Louis Ide (N-VA) du 30 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Patients - Suppléments d'honoraires

chirurgie
répartition géographique
statistique de la santé
frais d'hospitalisation
établissement hospitalier

Chronologie

30/1/2013Envoi question
18/3/2013Réponse

Question n° 5-7999 du 30 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les techniques de pointe s'emploient de plus en plus souvent lors d'opérations. On pratique ainsi la chirurgie assistée par le robot Da Vinci. Ma question concerne les patients opérés selon cette technique.

Quel est le pourcentage de patients séjournant dans une chambre à un lit avec suppléments d'honoraires et quel est le pourcentage de patients séjournant dans une chambre à deux lits ou plus, avec et sans suppléments d'honoraires ?

a) Ces données sont demandées pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.

b) La ventilation régionale est souhaitée.

c) J'aimerais que l'on distingue les hôpitaux académiques et non académiques.

Réponse reçue le 18 mars 2013 :

Le matériel utilisé pour effectuer une prostatectomie radicale robot-assistée est remboursé via une déclaration d’accord. Seuls les établissements de soins qui satisfont à ces conditions et qui ont adhéré à l’accord peuvent porter cette prestation en compte.

Le matériel de consommation utilisé peut être attesté sous le pseudo-code de nomenclature 777114-777125 (Ensemble du matériel de consommation pour l’exécution de la prestation 261796-261800 par chirurgie robotisée endoscopique – Date de création : 1er octobre 2009).

L’intervention pour la prestation 777114-777125 doit être considérée comme un montant forfaitaire.

Vous trouverez dans le tableau 1 ci-dessous, la ventilation du nombre de cas ainsi que les dépenses par région pour les années 2009, 2010 et 2011. Les données 2012 ne sont pas encore disponibles. Le tableau 2 ci-dessous permet de constater que seuls deux hôpitaux universitaires ont réalisé cette prestation en 2010 et 2011, avec un nombre de cas très faible.

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) ne dispose pas d’information quant au type de chambre occupée par le patient ni quant aux suppléments qui auraient été facturés.

TABLEAU 1 – TABEL 1 

N°nom./Nomnr.

Région/Gewest

Dépenses 2009

Uitgaven 2009

Dépenses 2010

Uitgaven 2010

Dépenses 2011

Uitgaven 2011

777125

Flandre – Vlaanderen

36 701,93

 

799 817,33

1 074 920,91

777125

Wallonie – Wallonië

3 432,56

84 907,14

162 020,66

777125

Rég. Bruxelles-Capitale – Brussels Hoofd. Gew.

792,13

31 960,06

68 223,36

777125

Non réparti – Onverdeeld

0,00

2 131,98

3 197,97

TOTAL – TOTAAL

40 926,62

918 816,51

1 308 362,90

N°nom./Nomnr.

Région/Gewest

Cas 2009

Gevallen 2009

Cas 2010

Gevallen 2010

Cas 2011

Gevallen 2011

777125

Flandre – Vlaanderen

37

756

1 009

777125

Wallonie – Wallonië

4

80

152

777125

Rég. Bruxelles-Capitale – Brussels Hoofd. Gew.

1

30

64

777125

Non réparti – Onverdeeld

0

2

3

TOTAL – TOTAAL

42

868

1 228

TABLEAU 2 – TABEL 2

Hôpitaux universitaires/

Universitaire ziekenhuizen

2009

2010

2011

Nombre d’hôpitaux/

Aantal ziekenhuizen

 

2

2

Cas/Gevallen

 

52

57

% du total/ % van het totaal

 

6,0 %

4,6 %