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Question écrite n° 5-7786

de Louis Ide (N-VA) du 17 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Données chiffrées

établissement hospitalier

Chronologie

17/1/2013Envoi question
18/3/2013Réponse

Question n° 5-7786 du 17 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Pour avoir une vue plus claire des dépenses dans le budget des moyens financiers des hôpitaux (BMF) et à la lumière des conséquences de la crise financière sur les finances de l'État et du sous-financement chronique des hôpitaux, j'aimerais connaître :

1) Le budget total des BMF en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ;

2) Le budget des BMF en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 séparément pour la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ;

3) Le budget des BMF en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 pour chaque hôpital séparément, l'identité de l'hôpital pouvant être cachée, mais où figurerait la mention qu'ils 'agit d'un hôpital universitaire ou non, et d'un hôpital public ou non.

Réponse reçue le 18 mars 2013 :

1)  En ce qui  concerne le Budget des moyens financiers (BMF) total notifié au 1er juillet des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, par catégorie : se référer à l’annexe1. 

2)  Pour ce qui est du BMF total notifié au 1er juillet  des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 par région, se référer à l’annexe 2. 

3) Au sujet du BMF total notifié au 1er juillet des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 par hôpital et par entité fédérée : ce dernier est anonymisé, mais reprend néanmoins l’information sur le statut public ou privé et la caractéristique universitaire ou non universitaire de l’établissement.. Se référer à l’annexe 3.

Annexes-Bijlagen :

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.