Fonds amiante - État de la question
amiante
fonds budgétaire
statistique officielle
Fonds des maladies professionnelles
29/10/2012 | Envoi question |
8/2/2013 | Requalification |
Requalifiée en : demande d'explications 5-3106
Depuis le 1er avril 2007, les victimes de la pollution à l’amiante peuvent s’adresser au Fonds amiante pour obtenir une indemnisation. Ce Fonds a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles. J’ai déjà posé à plusieurs reprises une question écrite à ce sujet. Afin de suivre la situation, j'aimerais obtenir des données plus récentes.
1) Combien de demandes de victimes ont-elles été traitées depuis le 1er avril 2007 ?
2. Combien de victimes ont-elles effectivement obtenu leur indemnisation depuis le 1er avril 2007 ?
3. Combien de demandes de victimes n’ont-elles pas encore été traitées ?