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Question écrite n° 5-6664

de Louis Ide (N-VA) du 3 juillet 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Deuxième Plan Cancer - Projets sélectionnés - Objectifs - Motivation - Subventions allouées

cancer
prévention des maladies
programme d'action

Chronologie

3/7/2012Envoi question
4/2/2013Réponse

Question n° 5-6664 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, la presse a annoncé que, dans le cadre du deuxième Plan Cancer, vous souhaitiez être particulièrement attentive à l'accompagnement des patients et aux enfants.

Vous avez sélectionné à cette fin 144 projets qui, au cours des trois prochaines années, bénéficieront de subventions grâce auxquelles ils pourront financer les activités contribuant à la réalisation de ces objectifs.

Pour chacun des projets sélectionnés, j'aimerais obtenir les informations suivantes.

- Quel est l'auteur du projet ?

- Quels sont les objectifs du projet ?

- Quel est le montant des subventions accordées ?

- Pour quels motifs le projet en question a-t-il été inscrit sur la liste des projets sélectionnés ?

Réponse reçue le 4 février 2013 :

Les informations parues dans la presse font état d'un deuxième plan cancer. Or, il est question ici non pas d'un deuxième plan cancer, mais bien de la poursuite du Plan cancer, comme le prévoit l'accord de gouvernement. Le budget prévu depuis 2009 pour ces mesures, et prolongé en 2010 et 2011, est prolongé en 2012. Il ne s'agit donc pas de nouveaux budgets ou de budgets supplémentaires, mais d’un budget qui était déjà prévu auparavant. 

Pour les actions relatives au soutien psychosocial, à l'oncogériatrie et à la recherche translationnelle, les projets financés depuis 2009 ont pris fin en décembre 2011. Afin de prolonger ces actions, j'ai lancé un appel à projets en janvier 2012. 

Les appels à projets pour les différentes actions sont disponibles sur le site web du Service public fédéral (SPF) Santé publique.  

À la suite de ces appels à projets, le SPF Santé publique a reçu au total 254 candidatures de projets, dont 114 projets ont été retenus pour être financés de juillet 2012 à juillet 2015.  

Les projets proposés ont été analysés au regard des critères de sélection définis dans l'appel à projets. Pour chaque appel à projets, les candidatures ont été évaluées par un jury composé de différents experts belges dans le domaine concerné, du Centre du cancer et du SPF Santé publique (DG1). Chaque projet a été évalué par au moins trois personnes. Les résultats de cette analyse ont été examinés lors d'une réunion du jury rassemblant ces experts, les représentants du SPF Santé publique, ma cellule stratégique et le Centre du cancer. 

Partant de l'analyse, des discussions et du score d'évaluation du jury, et compte tenu des budgets disponibles, 114 projets au total ont finalement été sélectionnés. 

La motivation pour la sélection de ces projets se base sur une méthode utilisée pour chacun des appels à projets : sur base du score du jury, attribué conformément aux critères d'évaluation précisés dans les appels à projets, les projets ayant obtenu le meilleur score ont été sélectionnés, en tenant compte du budget disponible et de la répartition géographique par Région/Communauté. 

Vous trouverez en annexe une liste des projets retenus pour chaque action.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.