Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant)
personnel infirmier
profession de la santé
statistique officielle
répartition géographique
accès à la profession
19/3/2012 | Envoi question |
26/6/2012 | Réponse |
Cette question reprend les questions 4-126 et 4-3884 mais vise à obtenir une actualisation des données.
Depuis 2006, il est possible à un soignant de se faire enregistrer comme aide-soignant. Ces aides-soignants sont alors placés sous le contrôle d’un infirmier et travaillent au sein d’une équipe structurée. Un aide-soignant est autorisé à effectuer toute une série d’activités. Une procédure de collaboration et une concertation commune au sujet des patients, organisées entre l’infirmier et l’aide-soignant, permettent d’améliorer la qualité et la continuité des soins.
Les soignants qui exercent en maison de repos sont automatiquement enregistrés par le Service public fédéral (SPF) Affaires sociales. On veille en effet à l’enregistrement automatique comme aides-soignants des soignants qui avaient déjà reçu par le passé un numéro d’enregistrement de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
Pour les soignants non enregistrés des secteurs de la santé, le service public propose un formulaire permettant de se faire enregistrer comme aide-soignant. Celui qui souhaite être enregistré comme aide-soignant doit satisfaire aux critères suivants :
- Il est possible de se faire enregistrer pour une durée indéterminée dans deux cas :
a) La personne est employée comme personnel soignant dans un établissement de soins et dispose de l’un des diplômes suivants : brevet ou diplôme de l’enseignement secondaire ou certificat de l’enseignement secondaire de : auxiliaire familiale et sanitaire, puériculture, aspirante en nursing, « leefgroepwerking », « gezins- en bejaardenhelpster ».
b) La personne est employée comme personnel soignant dans un établissement de soins et ne dispose pas de l’un des diplômes susmentionnés. Elle dispose en revanche d’une expérience d’au moins cinq ans comme personnel soignant dans un établissement de soins.
- Dans deux cas, la personne n’est enregistrée que pour une durée déterminée :
a) La personne qui ne dispose pas d’une expérience de cinq ans mais remplit les critères visés au 2e cas, peut obtenir un enregistrement provisoire jusqu’au 13 février 2011.
b) La personne qui, au plus tard le 31 octobre 2008, est employée comme personnel soignant dans un établissement de soins et qui dispose de l’un des certificats susmentionnés, peut être enregistrée provisoirement. L’enregistrement est également valable jusqu’au 13 février 2011.
- La personne enregistrée provisoirement peut obtenir un enregistrement définitif à condition de suivre une formation de 120 heures. La formation doit être achevée au plus tard le 13 février 2011.
Mes questions sont les suivantes :
1) Combien de soignants ont-ils déjà, de leur propre initiative, introduit une demande d’enregistrement comme aide-soignant et ce pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ?
(a) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement complet ?
(b) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement complet sur la base de mesures transitoires ?
(c) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement provisoire sur la base de mesures transitoires ?
(d) Combien d'entre eux ont-ils été définitivement enregistrés à l'issue de la procédure ?
2) Combien de soignants ont-ils déjà, de leur propre initiative, introduit une demande d’enregistrement comme aide-soignant en Flandre et ce, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ?
(a) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement complet ?
(b) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement complet sur la base de mesures transitoires ?
(c) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement provisoire sur la base de mesures transitoires ?
(d) Combien d'entre eux ont-ils été définitivement enregistrés à l'issue de la procédure ?
3) Combien de soignants ont-ils déjà, de leur propre initiative, introduit une demande d’enregistrement comme aide-soignant en Belgique francophone et ce, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ?
(a) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement complet ?
(b) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement complet sur la base de mesures transitoires ?
(c) Combien d'entre eux ont-ils introduit une demande d'enregistrement provisoire sur la base de mesures transitoires ?
(d) Combien d'entre eux ont-ils été définitivement enregistrés à l'issue de la procédure ?
Le préambule de la question contient deux erreurs qu’il est important de rectifier :
Pour bénéficier d’un enregistrement provisoire, il faut établir la preuve d’un emploi comme personnel soignant dans une institution agréée, au plus tard le 31 décembre 2008 et non le 31 octobre 2008.
Les enregistrements provisoires sont, en vertu de l’arretée royal (AR) du 23 février 2011 valables jusqu’au 30 juin 2015. les demandes de conversion en enregistrement définitif, attestation de formation complémentaire de 120 h à l’appui, peuvent être introduites au plus tard le 31 décembre 2014. J’ai pris ces dispositions en vue de faciliter le suivi de ces formations, dans l’intérêt des personnes et des institutions de soins concernées, mais aussi compte tenu de l’implication des instituts de formation.
Les données ci-après reprennent la situation au 01/04/2012 dans la banque de données du Service public fédéral (SPF) santé publique.
1. Dans ce tableau, vous trouverez le nombre total de demandes pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011. Notre banque de données ne fait cependant aucune distinction entre les demandeurs qui habitent en Flandre et ceux qui habitent en Wallonie : notre banque de données répartit les demandes par rôle linguistique.
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Nombre de demandes reçues en NL/ Aantal ontvangen aanvragen NL-talig |
Nombre de demandes reçues en FR/ A aantal ontvangen aanvragen FR-talig |
Nombre total de demandes reçues en NL et en FR/ Totaal aantal ontvangen aanvragen NL + FR –talig |
2007 |
1.884 |
1.722 |
3.606 |
2008 |
6.747 |
4.474 |
11.221 |
2009 |
7.244 |
7.728 |
14.972 |
2010 |
6.575 |
5.111 |
11.686 |
2011 |
3.631 |
2.865 |
6.496 |
Total/Totaal |
26.081 |
21.900 |
47.981 |
(a), (b), (c) et (d)
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Nombre de personnes enregistrées : en FR et en NL Aantal geregistreerde personen: FR –talig + NL – talig |
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Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2007 Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2007 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2008 Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen s in 2008 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2009 Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2009 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2010 Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2010 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2011 Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2011 |
Enregistrement complet/ volledige registratie |
254 |
2.882 |
4.709 |
5.712 |
3.859 |
Enregistrement complet : sur la base des mesures transitoires/ volledige registratie : op basis van de overgangsmaatregelen |
2.617 |
4.844 |
4.190 |
1.052 |
421 |
Enregistrement provisoire : sur la base des mesures transitoires/ voorlopige registratie : op basis van de overgangsmaatregelen |
334 |
1.744 |
2.739 |
1.118 |
220 |
Total |
3.205 |
9.470 |
11.638 |
7.882 |
4.500 |
2. (a), (b), (c) et (d) Dans ces tableaux, vous trouverez pour chaque rôle linguistique le nombre total de personnes agréées par année de demande. Ces chiffres ont été subdivisés par type d’enregistrement conformément à votre demande.
Aucune réponse ne peut encore être donnée à votre question concernant le nombre de personnes qui étaient provisoirement enregistrées et qui ont finalement obtenu un enregistrement complet, étant donné que les mesures transitoires étaient toujours en cours.
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Nombre de personnes enregistrées : en NL Aantal geregistreerde personen : Nl -talig |
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Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2007/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2007 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2008/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2008 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2009/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2009 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2010/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2010 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2011/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2011 |
Enregistrement complet/ volledige registratie |
16 |
2.328 |
3.127 |
3.532 |
2.271 |
Enregistrement complet : sur la base des mesures transitoires/ volledige registratie : op basis van de overgangsmaatregelen |
1.474 |
2.216 |
1570 |
524 |
380 |
Enregistrement provisoire : sur la base des mesures transitoires/ voorlopige registratie : op basis van de overgangsmaatrgelen |
162 |
891 |
922 |
415 |
68 |
Total/ Totaal |
1.652 |
5.435 |
5.619 |
4.471 |
2.719 |
3/. (a),(b),(c) et (d)
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Nombre de personnes enregistrées : en FR Aantal geregistreerde personen: Fr- talig |
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Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2007/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2007 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2008/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2008 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2009/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2009 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2010/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2010 |
Nombre de personnes agréées dont la demande d’enregistrement a été reçue en 2011/ Aantal erkende personen waarvan de aanvraag tot registratie ontvangen is in 2011 |
Enregistrement complet/ Volledige registratie |
238 |
554 |
1.582 |
2.180 |
1.588 |
Enregistrement complet : sur la base des mesures transitoires/ Volledige registratie : op basis van de overgangsmaatregelen |
1.143 |
2.628 |
2.620 |
528 |
41 |
Enregistrement provisoire : sur la base des mesures transitoires/ Voorlopige registratie ; op basis van de overgangsmaatregelen |
172 |
853 |
1.817 |
703 |
152 |
Total |
1.553 |
4.035 |
6.019 |
3.411 |
1.781 |