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Question écrite n° 5-456

de Martine Taelman (Open Vld) du 30 novembre 2010

au ministre de la Justice

La construction de nouvelles prisons

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments

Chronologie

30/11/2010Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-455
Requalification de : demande d'explications 5-67

Question n° 5-456 du 30 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question n° 4-5656 du 14 janvier 2010, le ministre a indiqué qu'il ne pouvait pas encore dire précisément quels consortiums seraient pris en considération pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires en Flandre et en Wallonie étant donné que la seconde phase était toujours en cours. La date ultime d'achèvement des prisons à construire à Beveren, Termonde, Leuze-en-Hainaut et Marche-en-Famenne a également été reportée au 30 juin 2013. Une décision dans ces dossiers devrait être prise après un rapport du jury, au mois de juin de cette année. En 2016, le ministre veut construire de nouvelles prisons à Haren et Anvers, pour remplacer celles qui existent déjà à Bruxelles et à Anvers.

D'où les questions suivantes:

1) Où en sont les dossiers concernant les nouvelles prisons à construire à Beveren, Leuze-en-Hainaut, Termonde et Marche-en-Famenne ?

2) À quel(s) consortium(s) a-t-on confié la construction de ces prisons ?

3) Pouvez-vous me communiquer la feuille de route et le calendrier en ce qui concerne ces dossiers (Design, Build, Finance, Maintain) ? Quel bureau d'études sera-t-il chargé d'élaborer les projets ? Quelle est la date limite ? Quand la demande de permis de bâtir pourra-t-elle être introduite, dans le meilleur des cas, et quand pourra-t-on entreprendre la construction ? Les autorisations, plans de mobilité et autres sont-ils déjà disponibles ? Dans l'affirmative, où ? Dans la négative, où, pour quelle raison et quand le seront-ils ?

4) Le 30 juin 2013 reste-t-il la date limite à laquelle ces prisons seront tout à fait prêtes ou des retards se sont-ils produits récemment (procédures juridiques,...)

5) À combien s'élèvent les frais de projet et de construction par prison, TVA incluse ? À combien s'élève le prix unitaire par cellule/lit par détenu ?

6)  Où en sont les deux autres projets (Anvers et Haren) qui devraient être terminés en 2016 ? Combien coûte l'achat du terrain à Haren ? Où en est-on en ce qui concerne l'étude préparatoire du projet, les autorisations, le plan mobilité, etc, comme mentionné dans la réponse à la demande d'explications n° 1619 que j'avais posée au ministre de la Justice ?

7) Comment se fait-il que le dossier Anvers ne progresse guère ? Est-il exact que l'administration ne déborde pas d'enthousiasme à cet égard ?

8) Une décision a-t-elle déjà été prise pour l'emplacement de la prison à Anvers (remplacement Begijnenstraat) ? Dans la négative, Burchtse Weel et Luchtbal figurent-ils toujours parmi les options ou d'autres emplacements sont-ils entre-temps venus s'ajouter à la liste ? Dans l'affirmative, lesquels ? Des complications sont-elles survenues concernant les emplacements figurant parmi les options (pollution éventuelle du sol, création de zonings nécessitant une adaptation du RUP,...). Qui est le propriétaire des terrains figurant toujours parmi les options ? Quel sera le coût de l'achat éventuel des terrains ? Quand le ministre espère-t-il une décision ?

9) Combien de concertations ont-elles déjà eu lieu entre-temps avec la ville d'Anvers sur ce dossier ? À quelles dates se sont-elles déroulées ? Quand les prochaines concertations sont-elles prévues ?

10) Le ministre opte-t-il également dans les dossiers Haren et Anvers pour des contrats DBFM et pourquoi ? Quand un guide de sélection sera-t-il publié pour la construction de ces prisons ?

11) À combien s'élèvent les frais de projet et de construction par prison, pour Haren et Anvers, TVA incluse ? À combien s'élève le prix unitaire par cellule/lit par détenu ?