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Question écrite n° 5-4200

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les scans RMN et CT, les différences régionales en la matière et un dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature

diagnostic médical
coût de la santé
matériel médical
disparité régionale

Chronologie

23/12/2011Envoi question
13/2/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3680

Question n° 5-4200 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'imagerie médicale représente l'une des principales dépenses dans le domaine des soins de santé. J'essaie de suivre ce dossier depuis le début de ma carrière parlementaire. Les scans RMN sont fort en vogue en Flandre alors que les scans CT sont plus populaires en Wallonie, comme le confirme pour 2010 l'audit permanent.

Pour les scans RMN, les dépenses se sont élevées en 2010 à 61 310 317,26 euros, en hausse de 8,48% par rapport à 2009. Le nombre de cas s'établit à 717 067, soit 7,20% de plus qu'en 2009. Pour les scans CT, on observe en 2010 une dépense de 215 488 822,22 euros pour 2 056 122 cas.

L'audit permanent ventile ces chiffres par région. Comme nous le savions déjà, le scan RMN est plus populaire en Flandre, alors que la Wallonie utilise nettement plus le scan CT. Vu la grande différence de coûts entre les deux formes d'imagerie médicale, une politique vigilante s'impose.

Au 1er octobre 2010, la prestation 458813-458824 a été scindée en 6 codes. Cette mesure, prise indépendamment de l'accord, devait faire économiser 2 363 000 euros au Trésor. L'audit permanent a cependant calculé qu'en trois mois nous avions déjà dépensé 5 700 000 euros supplémentaires. Autrement dit, en un trimestre nous avons dépensé 8 millions de plus que prévu. Cette tendance, si elle se poursuivait sur l'année, entraînerait un surcoût de 32 millions.

Nous constatons aussi que la plupart des scans, qu'ils soient CT ou RMN, se font sur prescription du généraliste. Est-ce correct ? Combien de patients les généralistes ont-ils respectivement envoyés pour un scan CT et un scan RMN ? Les données peuvent-elles être ventilées par région ? La tendance observée dans l'audit permanent se confirme-t-elle pour la suite de 2011 ?

Si oui, que va faire la ministre, en ces temps de disette budgétaire ? Reverra-t-elle la subdivision en 6 codes de prestations ou prévoit-elle d'autres mesures ? Selon la ministre, peut-on sensibiliser les médecins généralistes ?

Réponse reçue le 13 février 2012 :

En réponse à votre question, je vous informe que l'analyse de l'impact de cette division est rendue difficile parce que les cas ne sont pas répartis d’une manière homogène avant et après la division de la prestation CT du cou, du thorax ou de l'abdomen. Auparavant, il y avait une prestation qui pouvait être attestée à plusieurs reprises le même jour. Depuis le 1er octobre 2010, cette prestation a été subdivisée et des codes spécifiques pour deux ou trois examens ont été introduits. Par conséquent, le nombre de cas semble diminuer, mais il s’agit d’un simple effet comptable.

Il y avait 460 401 cas comptabilisés durant le premier semestre de 2011. Par rapport à la situation antérieure au 1er octobre 2010, où un examen correspondait à un cas, nous obtenons un nombre de 519 498 prestations. A première vue, les cas semblent diminuer de 3 % par rapport au premier semestre de 2010 ; il paraît cependant y avoir une augmentation de 9 % du nombre d'examens. Il est supposé qu’avant l’introduction de la mesure, les prestations étaient toutes effectivement portées en compte.

Au cours du premier semestre 2011, les dépenses ont augmenté de 6 % pour atteindre 63,8 millions d'euros. Ceci est une augmentation inférieure à l’augmentation du nombre de cas. En divisant la prestation, les mêmes honoraires étaient prévus pour les examens uniques (N 260 ou 128,95 euros) ; pour deux ou plusieurs examens, les honoraires ont cependant été plafonnés à N 455 ou 225,67 euros.

Par rapport à la situation antérieure au 1er octobre 2010, les dépenses pour le premier semestre de 2011 ne devraient pas s’élever à 63,8 mais plutôt à 65,7 millions d’euros. La mesure a donc un effet d’économie de 1,9 millions d'euros sur un semestre. L'économie annuelle de 2,395 millions d’euros (prix 2011) est dépassée.

En raison de la forte augmentation de la consommation qui n'est, en principe, pas influencée par cette mesure, il n'y a pas d'effet visible d'économie. L'objectif 2011 pour l'imagerie médicale a été fixé sur base des données prestées jusqu'en 2009 inclus. En utilisant l’extrapolation de la consommation dans les estimations techniques, il est tenu compte de l'augmentation des cas se situant dans le trend. L'impact de la division de la prestation CT du cou, du thorax ou de l'abdomen a été ajouté après coup à l'estimation sur bases des dates d'application correctes des corrections pour les nouvelles initiatives et économies.

Cas comptables

N° NOM.

1S 2008

1S 2009

1S 2010

 

1S 2011

 

1S 2011 (circonstances < 1/10/2010)

458813

279.383

312.909

331.292

 

45.160

X 1

45.160

458824

143.266

147.530

144.492

 

18.494

X 1

18.494

459550

 

 

 

 

83.802

X 1

83.802

459561

 

 

 

 

42.627

X 1

42.627

459572

 

 

 

 

147.990

X 1

147.990

459583

 

 

 

 

64.276

X 1

64.276

459594

 

 

 

 

2.642

X 2

5.284

459605

 

 

 

 

1.197

X 2

2.394

459616

 

 

 

 

34.164

X 2

63.328

459620

 

 

 

 

9.502

X 2

9.502

459631

 

 

 

 

9.019

X 3

27.057

459642

 

 

 

 

1.528

X 3

4.584

 

422.649

460.439

475.784

 

460.401

 

519.498

 

 

8,9%

3,3%

 

 

 

9,2%

Dépenses comptables

N° NOM.

1S 2008

1S 2009

1S 2010

 

1S 2011

 

1S 2011 (circonstances < 1/10/2010)

458813

33.217.237,99

38.545.456,36

41.590.146,77

 

5.684.360,33

 

5.684.360,33

458824

17.294.399,97

18.432.006,43

18.417.954,31

 

2.366.605,64

 

2.366.605,64

459550

 

 

 

 

10.554.761,39

 

10.548.289,73

459561

 

 

 

 

5.452.232,91

 

5.454.812,30

459572

 

 

 

 

18.625.249,66

 

18.627.734,39

459583

 

 

 

 

8.214.901,90

 

8.225.151,08

459594

 

 

 

 

586.031,08

 

665.105,40

459605

 

 

 

 

267.693,13

 

306.350,92

459616

 

 

 

 

7.573.337,67

 

8.600.552,98

459620

 

 

 

 

2.125.390,68

 

1.215.934,18

459631

 

 

 

 

1.998.723,16

 

3.405.707,21

459642

 

 

 

 

340.807,02

 

586.596,75

 

50.511.637,96

56.977.462,79

60.008.101,08

 

63.790.094,57

 

65.687.200,92

 

 

12,8%

5,3%

 

6,3%

 

-1.897.106,35

La part des médecins généralistes dans les prescriptions des prestations CT et RMN est de 22,3 % à Bruxelles, 23,4 % en Flandre et 31,5 % en Wallonie.

Au niveau national, 26,1 % des prestations CT et RMN sont prescrites par les médecins généralistes et 73,9 % sont prescrites par des spécialistes ou des spécialistes en formation.

Cas 2010 par prescripteur

Médecin généraliste

Médecin spécialiste

Total

La Flandre

-       CT

-       RMN

-       Total

 

La Wallonie

-       CT

-       RMN

-       Total

 

Région Bruxelles-Capitale

-       CT

-       RMN

-       Total

 

Non-réparti

-       CT

-       RMN

-       Total

 

Total

-       CT

-       RMN

-       Total

 

253.159

117.755

370.914

23,4%

 

240.942

49.451

290.393

31,5%

 

44.731

11.531

56.262

22,3%

 

5.046

1.523

6.587

50,3%

 

543.896

180.260

724.156

26,1%

 

 

 

854.853

359.392

1.214.245

76,6%

 

505.800

125.825

631.625

68,5%

 

146.283

50.138

196.421

77,7%

 

5.086

1.423

6.509

49,7%

 

1.512.022

536.778

2.048.800

73,9%

 

 

1.108.012

477.147

1.585.159

100,0%

 

746.742

175.276

922.018

100,0%

 

191.014

61.669

252.683

100,0%

 

10.150

2.946

13.096

100,0%

 

2.055.918

717.038

2.772.956

100,0%

Le suivi minutieux de ces prestations est certainement indispensable. La division de la prestation en codes de nomenclature séparés est déjà un outil important pour permettre un suivi continu. Ceci est également important pour déterminer la dose de rayons ionisants des patients subissant un CT.

En octobre 2010, une campagne de sensibilisation a été menée dans le but de réduire l'exposition médicale aux rayons ionisants lors des examens diagnostiques et de réaliser une économie de +/- 3 millions d'euros.

Pour tous les prescripteurs d’imagerie médicale, cette campagne a été complétée par d’autres actions synergiques afin de sensibiliser aussi bien les prescripteurs que les prestataires de soins et la population :

Toutes ces actions sont le résultat d’une concertation entre l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), le SPF Santé publique et l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN).

L’utilisation et la facturation des examens CT seront également mises à l’ordre du jour du groupe de travail Imagerie Médicale du conseil technique médical.