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Question écrite n° 5-4197

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Statut OMNIO - Dépenses - Évolution

OMNIO
assurance maladie
dépense de santé
coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

23/12/2011Envoi question
6/8/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3376

Question n° 5-4197 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 1er avril 2007, le système de l’intervention majorée de l’assurance a été réformé en profondeur. Depuis lors, c'est le statut OMNIO qui est en vigueur, en remplacement du statut VIPO, appliqué depuis 2002.

J’aimerais que la ministre réponde aux

questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Institut d'assurance maladie et invalidité (Inami) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) Quel fut le montant des dépenses liées au statut OMNIO en 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011 ? La ministre peut-elle ventiler les chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

2) Combien d’allocataires sociaux ont-ils bénéficié du statut OMNIO en 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011 ?La ministre peut-elle ventiler les chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

Réponse reçue le 6 aôut 2012 :

1.     Introduction

Le statut OMNIO a été instauré le 1er avril 2007. Ce statut ne remplace pas le statut existant du régime préférentiel. Le statut OMNIO est complémentaire au statut du régime préférentiel. Via le statut OMNIO, les familles à petits revenus peuvent également bénéficier du régime préférentiel il est vrai, sur la base d’autres critères. Ces familles ne pouvaient pas prétendre au régime préférentiel sur la base des critères existants du statut du régime préférentiel. Une initiative législative est d’ailleurs en cours intégrant ces deux systèmes.  

2.     Nombre d’assurés 

Le nombre d’assurés qui ont bénéficié du statut OMNIO sur base d’une déclaration sous serment signée, dans les années 2008 jusque et y compris 2011, est présenté dans le tableau ci-dessous. 

 

Bénéficiaires OMNIO au 30 juin

Région

2008

2009

2010

2011

Bruxelles-Capitale

26 436

46 688

61 386

64 725

Flandre

53 409

77 944

96 577

104 421

Wallonie

53 670

76 757

91 401

89 206

(blank)

294

410

408

571

Total

133 809

201 799

249 772

258 923

3.     Dépenses  

Lors de l’instauration du statut OMNIO, le flux de données classique que les organismes assureurs transmettent à l'INAMI concernant les dépenses n'a pas fondamentalement changé, parce que l'option a été prise de codifier les bénéficiaires du statut OMNIO au sein des organismes assureurs de la même manière qu’un bénéficiaire du régime préférentiel (codage carte SIS). Il n'y a donc pas de données distinctes disponibles concernant les dépenses des bénéficiaires OMNIO.