Statut OMNIO - Dépenses - Évolution
OMNIO
assurance maladie
dépense de santé
coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique
23/12/2011 | Envoi question |
6/8/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3376
Le 1er avril 2007, le système de l’intervention majorée de l’assurance a été réformé en profondeur. Depuis lors, c'est le statut OMNIO qui est en vigueur, en remplacement du statut VIPO, appliqué depuis 2002.
J’aimerais que la ministre réponde aux
questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Institut d'assurance maladie et invalidité (Inami) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.
1) Quel fut le montant des dépenses liées au statut OMNIO en 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011 ? La ministre peut-elle ventiler les chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?
2) Combien d’allocataires sociaux ont-ils bénéficié du statut OMNIO en 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011 ?La ministre peut-elle ventiler les chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?
1. Introduction
Le statut OMNIO a été instauré le 1er avril 2007. Ce statut ne remplace pas le statut existant du régime préférentiel. Le statut OMNIO est complémentaire au statut du régime préférentiel. Via le statut OMNIO, les familles à petits revenus peuvent également bénéficier du régime préférentiel il est vrai, sur la base d’autres critères. Ces familles ne pouvaient pas prétendre au régime préférentiel sur la base des critères existants du statut du régime préférentiel. Une initiative législative est d’ailleurs en cours intégrant ces deux systèmes.
2. Nombre d’assurés
Le nombre d’assurés qui ont bénéficié du statut OMNIO sur base d’une déclaration sous serment signée, dans les années 2008 jusque et y compris 2011, est présenté dans le tableau ci-dessous.
|
Bénéficiaires OMNIO au 30 juin |
|||
Région |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Bruxelles-Capitale |
26 436 |
46 688 |
61 386 |
64 725 |
Flandre |
53 409 |
77 944 |
96 577 |
104 421 |
Wallonie |
53 670 |
76 757 |
91 401 |
89 206 |
(blank) |
294 |
410 |
408 |
571 |
Total |
133 809 |
201 799 |
249 772 |
258 923 |
3. Dépenses
Lors de l’instauration du statut OMNIO, le flux de données classique que les organismes assureurs transmettent à l'INAMI concernant les dépenses n'a pas fondamentalement changé, parce que l'option a été prise de codifier les bénéficiaires du statut OMNIO au sein des organismes assureurs de la même manière qu’un bénéficiaire du régime préférentiel (codage carte SIS). Il n'y a donc pas de données distinctes disponibles concernant les dépenses des bénéficiaires OMNIO.