Question écrite n° 5-4195

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins à domicile - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses

Institut national d'assurance maladie-invalidité
soins à domicile
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

23/12/2011	Envoi question
8/2/2012	Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3289

Question n° 5-4195 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort des réponses à de précédentes questions écrites 4-563, 4-2295 et 4-5250 que les soins à domicile sont particulièrement populaires en Flandre. Dans la présente question, je sollicite une mise à jour des chiffres relatifs aux dépenses de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) pour les soins à domicile.

La ministre peut-elle dès lors me communiquer les informations suivantes ?

1) Quelles ont été les dépenses de l'Inami pour les soins à domicile en 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011 ?

2) La ministre peut-elle me donner une ventilation régionale des chiffres demandés dans la question 1 ?

Réponse reçue le 8 février 2012 :

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe 1, le tableau reprenant la ventilation des dépenses par région pour les années 2009, 2010 et le premier semestre 2011. Il s’agit des données comptables relatives aux soins infirmiers à domicile.

L’annexe 2 reprend quant à elle une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales qui vous sont communiquées.

Annexe 1

Tableau 1. Dépenses comptabilisées 2009, 2010 et le premier semestre 2011 par région relatives aux soins infirmiers à domicile.

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire.

Région	Dépenses 2009	Dépenses 2010	Dépenses premier semestre 2011
Flandre	629 279 239,22	664 905 774,35	340 800 836,11
Wallonie	321 355 831,61	335 584 757,37	176 999 513,24
Bruxelles-capitale	42 340 467,69	43 737 180,74	22 995 716,78
Non-reparti	335 330,12	417 969,60	262 570,60
Total	984 310 868,64	1 044 645 682,06	541 058 636,73

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

- la structure d'âge et le sexe;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.