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Question écrite n° 5-4187

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins palliatifs - Dépenses

coût de la santé
soins palliatifs
Institut national d'assurance maladie-invalidité
répartition géographique

Chronologie

23/12/2011Envoi question
23/4/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3281

Question n° 5-4187 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La présente question est un prolongement des questions écrites 4-2385, 4-3365 et 5-470 relatives aux soins palliatifs. Les soins palliatifs sont un volet très important des soins de santé. Permettre aux patients de mourir dans la dignité et sans douleur est un objectif noble et dès lors fondamental. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais suivre l'évolution dans ce domaine.

J'aimerais obtenir des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1) À combien les dépenses pour les soins palliatifs se sont-elles montées en Belgique au cours des années 2009 et 2010 et du premier semestre de 2011 ?

2) La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des données communiquées en réponse à la question 1 ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

En réponse à votre question, vous trouverez, dans le tableau 1 de l’annexe, les dépenses comptabilisées pour les années 2009, 2010 et le premier semestre 2011.

Une série de données chiffrées ne sont pas encore disponibles pour le premier semestre 2011.

Au 1er novembre 2011, la nomenclature des médecins a été simplifiée : le nombre de codes a été fortement diminué. Il s’agit principalement de certains types de visites à domicile qui ne bénéficient plus de codes distincts, comme les visites aux patients palliatifs. Les dépenses reprises dans le tableau pour les visites de médecins aux patients palliatifs concernent encore des prestations effectuées avant le 1er novembre 2011.

Dans les tableaux 2 à 4, la subdivision est établie par région : Bruxelles, Flandre et Wallonie pour les années 2009, 2010, et le premier semestre 2011.

Ci-dessous, vous trouverez une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales qui vous sont communiquées.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Ce rapport est disponible sur le site web de l’INAMI.

Annexe 1

Tableau 1 : Soins palliatifs – Dépenses 2009-2010 et premier semestre 2011

comptables/geboekte

 

2009

2010

Premier semestre
2011

Equipes multidisciplinaires

dépenses (€)

10.153.658

10.466.417

7.668.168

Palliative zorgen (Teams)

uitgaven (€)

 

 

 

Forfaits palliatifs infirmiers 

dépenses (€)

66.467.032

73.477.965

38.407.334

Palliatieve forfaits verpleegkundigen

uitgaven (€)

 

 

 

Forfaits patients palliatifs

dépenses (€)

11.729.999

12.325.159

6.344.371

Palliative zorgen (Patienten)

uitgaven (€)

 

 

 

Visites médecins  (*)

dépenses (€)

6.095.830

5.825.517

153.401

Bezoeken Geneesheren

uitgaven (€)

 

 

 

Unités et hôpitaux Sp palliatifs

dépenses (€)

51.261.709

52.347.039

niet
beschikbaar

Palliatieve eenheden en ziekenhuizen

uitgaven (€)

 

 

Équipes mobiles en support aux fonctions palliatives

dépenses (€)

20.397.417

20.768.576

niet
beschikbaar

Mobiele equipes ter ondersteuning van palliatieve functies

uitgaven (€)

 

 

Plates-formes de soins palliatifs

dépenses (€)

2.269.916

2.269.916

niet
beschikbaar

Platform palliatieve zorgen

uitgaven (€)

 

 

Kinésithérapie

dépenses (€)

5.215.394

6.095.065

3.253.811

Kinesithérapie

uitgaven (€)

 

 

 

(*) Données limitées à la nomenclature spécifique;  à partir du 1er novembre 2011, cette information n'est plus disponible sur base des données par code nomenclature.