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Question écrite n° 5-4164

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Ventilation par région

médecin
médecine générale
équipement social
examen médical
soins à domicile
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

23/12/2011Envoi question
23/4/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-471

Question n° 5-4164 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend les questions écrites °4-278 et 4-2310 mais demande des chiffres plus récents en ce qui concerne le nombre de visites en maisons de repos et de soins (MRS).

Le « Journal du médecin » du 12 octobre 2007 mentionnait le fait que les médecins travaillent de plus en plus sur rendez-vous. Pour beaucoup de patients, ce serait une manière facile d’éviter les salles d’attente bondées. Cela diminue aussi le nombre de visites à domicile qui prennent beaucoup de temps (et sont de plus en plus coûteuses à cause du prix des carburants). Il est scientifiquement prouvé que les meilleurs soins sont donnés dans le cabinet du médecin. Les médecins (généralistes) y disposent de tout le nécessaire pour dispenser les meilleurs soins. Cela leur évite aussi d'être confrontés à d'importants problèmes de parking. L’introduction d’un « stationnement illicite non gênant exigé » (SINGE) n’aurait pas un très grand impact sur la situation actuelle du trafic. Moins de visites à domicile signifierait moins de problèmes de parking, moins de sigles SINGE à délivrer et par conséquent, l'octroi plus facile de ces sigles par l’administration.

Afin de pouvoir mieux inventorier la situation, j’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes, qui traitent toutes des visites dans les maisons de repos et de soins :

1) Combien de visites à un malade en MRS (numéro de nomenclature 103913) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009 et durant le premier semestre 2010 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

2) Combien de « visites à un malade effectuées le soir entre 18 h et 21 h » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104333) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009 et durant le premier semestre 2010 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

3) Combien de « visites à un malade effectuées la nuit entre 21 h et 8 h » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104311) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009, et durant le premier semestre 2010 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

4) Combien de « visites à un malade effectuées un samedi, un dimanche ou un jour férié » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104296) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009 et durant le premier semestre 2010 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

La nomenclature relative aux visites des médecins généralistes dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées contient douze codes dont ceux repris dans la question susvisée.

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe 1 les tableaux qui fournissent, pour 2009 et le premier semestre 2010, une ventilation complète des dépenses et nombre de cas par région pour les douze codes concernés. Le pourcentage de chaque code dans le total des cas ou des dépenses est également mentionné.

La question portait également sur le nombre de visites réalisées de nuit ou durant les week-ends et les jours fériés. Fort justement, la question faisait allusion à une combinaison de codes (honoraires de la visite + supplément) pour identifier ces visites de nuit ou de week-end. Malheureusement, les données de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ne permettent pas de connaître le nombre de cas pour une combinaison de codes. Cela explique que la réponse ne contient pas de nombre de cas et de dépenses pour ces combinaisons mais uniquement pour chaque code séparément. Il faut encore noter que ces codes de suppléments repris dans la question (104333, 104311 et 104296) sont attestables également pour d’autres prestations qui n’ont pas de lien avec les visites dans les maisons de repos et de soins.

A partir du 1er novembre 2010, la nomenclature des médecins généralistes a été simplifiée : le nombre de codes nomenclature a été diminué drastiquement. Ceci signifie qu’à l’avenir, certains types de visites à domicile ne pourront plus être suivis via des codes distincts. Ceci n’a aucune influence sur les chiffres jusque et y compris le premier semestre 2010.J’attire encore votre attention sur le fait que tous les chiffres fournis sont des données comptables et que la répartition régionale se base sur le domicile du patient.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Nombre de visites dans les MRS en 2009

 

Nombre de visites dans les MRS en 2009

Nombre de visites dans les MRS dans le premier semestre 2010

 

 

Nombre de visites dans les MRS dans le premier semestre 2010

Situation jusqu’au 31 octobre 2010

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.