Soins palliatifs - Équipes d’accompagnement multidisciplinaire - Honoraires forfaitaires uniques
soins palliatifs
revenu non salarial
30/9/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4186
Selon l'audit permanent, 28 équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs travaillent actuellement. Depuis 1999, des accords fixent le financement des équipes d'accompagnement multidisciplinaire
Une équipe qui travaille dans une région de 200 000 habitants a droit à un encadrement de 2,6 équivalents temps plein et peut, selon l'audit permanent, accompagner au moins 100 patients palliatifs sur une base annuelle.
Ces 28 équipes disposent d'honoraires uniques calculés en divisant le montant de l'enveloppe par le nombre minimum de patients pour lesquels l'équipe doit intervenir chaque année. Le nombre minimum de patients est fixé préalablement dans la convention.
Je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :
1) Quelles sont les 28 équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs ?
2) Comment sont-elles réparties entre les régions ?
3) Quels sont les honoraires uniques ?
4) Quel est le nombre minimum de patients qu'elles ont à traiter ?