Question écrite n° 5-3259

de Louis Ide (N-VA) du 30 septembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Chirurgie abdominale - Modifications de nomenclature - Hausse des dépenses

chirurgie
matériel médical
maladie de la nutrition
statistique de la santé
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4172

Question n° 5-3259 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 1er octobre 2007, un nouveau numéro de nomenclature a été introduit pour la chirurgie abdominale, assorti de règles d'application assez strictes. Ensuite, la nomenclature a été modifiée de telle sorte que les règles d'application furent chaque fois assouplies. L'impact de ces modifications fut évalué à 747 000 euros. Selon les calculs émanant de l'audit permanent, les dépenses traduisent un surcoût de 2 400 000 euros par rapport à 2006. La hausse de ces dépenses a été influencée par l'inflation à concurrence de 463 000 euros.

L'audit explique cette hausse par une augmentation explosive des dépenses relatives au matériel utilisé pour la chirurgie abdominale. Le montant est passé de zéro en 2006 à 9 500 000 euros en 2010. Depuis 2008, ce matériel se révèle plus coûteux que l'ensemble des honoraires.

En cinq ans, les dépensées liées aux prestations et au matériel ont plus que triplé.

J'aimerais obtenir les chiffres suivants de la part de la ministre :

1) Combien de prestations de chirurgie abdominale ont-elles eu lieu en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre 2011 ?

2) Vu l'explosion des dépenses, la ministre envisage-t-elle de renforcer à nouveau les règles d'application ?

Dans l'affirmative, comment compte-t-elle procéder ? Dans la négative, pourquoi ?