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Question écrite n° 5-2664

de Richard Miller (MR) du 1 juillet 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

La présence éventuelle de mercenaires belges en Libye

Libye
mercenaire

Chronologie

1/7/2011Envoi question
13/7/2011Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-842

Question n° 5-2664 du 1 juillet 2011 : (Question posée en français)

Selon Lotophages Consulting, une société travaillant pour le compte de l'Union européenne et faisant des recherches relatives à la sécurité, entre trois cents et cinq cents mercenaires européens seraient présents en Libye et combattraient aux côtés des forces de Mouammar Kadhafi. Bien que, selon cette source, la majorité d'entre eux seraient originaires d'Europe de l'Est (Ukraine, Serbie, Pologne), des Belges figureraient parmi ces mercenaires.

Si cette information est véridique, bien que difficilement vérifiable, elle ne peut que nous rendre perplexe vu la gravité de la situation et la position de la Belgique au sujet de la Libye. Nous ne pouvons accepter que des personnes de nationalité belge, pour des raisons pécuniaires ou autres, rejoignent les rangs des forces de Kadhafi et participent, directement ou indirectement, aux massacres des populations civiles.

Mes questions sont les suivantes :

1) Pouvez-vous nous confirmer la véracité de cette information ?

2) Si cette information s'avère être vraie, connaissez-vous le nombre exact de mercenaires belges combattant aux côtés des forces de Kadhafi ?

3) Quelles seraient leurs fonctions en tant que mercenaires ? Participent-ils directement à la répression du mouvement de contestation, provenant de l'est de la Libye ?

4) Des sanctions peuvent-elles être prises à l'encontre de ces mercenaires ? Si oui, quel type de sanctions ?

5) De façon générale, je voudrais en savoir plus sur le statut de " mercenaire ". Il s'agit de personnes qui accomplissent des prestations contre rémunération : ces revenus sont-ils contrôlés, déclarés, …. ?

Réponse reçue le 13 juillet 2011 :

Comme vous, j’ai pris connaissance des articles dans la presse.

Je n’ai pas d’informations supplémentaires à fournir sur la présence éventuelle de mercenaires belges et/ou européens en Libye.

Concernant une présence éventuelle de mercenaires belges, j’ai pris contact avec le Sûreté de l’État, mais jusqu’à ce moment nous n’avons pas reçu d’informations supplémentaires.

Le contrôle des revenus relève de la compétence du vice-Premier ministre et ministre des Finances.