Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-2652

de Richard Miller (MR) du 30 juin 2011

au ministre de la Défense

Le patrimoine culturel libyien

Libye
Unesco
patrimoine culturel

Chronologie

30/6/2011Envoi question
20/7/2011Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-774

Question n° 5-2652 du 30 juin 2011 : (Question posée en français)

La Lybie compte cinq sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Outre Leptis Magna, la célèbre Rome africaine, la Lybie recèle des trésors patrimoniaux essentiels pour l'histoire de l'humanité.

Alertés par le risque de destruction consécutif à l'état de guerre en Lybie, l'UNESCO tire la sonnette d'alarme, enjoignant aux États coalisés de respecter la Convention relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés.

Celle-ci dispose en son article 4 : " Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter les biens culturels situés tant sur leur propre territoire que sur celui des autres Hautes Parties contractantes en s'interdisant l'utilisation de ces biens, celle de leurs dispositifs de protection et celle de leurs abords immédiats à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, et en s'abstenant de tout acte d'hostilité à leur égard ".

1) Quels sites archéologiques sont les plus exposés aux différentes frappes militaires des rebelles et des troupes fidèles au Président Kadhafi ?

2) Qu'en est-il à l'heure actuelle de l'état de conservation des cinq sites classés ?

3) Des contacts ont-ils été pris entre l'UNESCO et les États coalisés sur cette question ?

4) Quelles sont les mesures prises ou prévues pour préserver ces sites de tout dégât collatéral consécutif à la situation de guerre ?

5) Dans l'hypothèse où aucune action de ce type n'aurait été envisagée, ne faudrait-il pas intervenir rapidement afin d'éviter un attentat du même type que celui qu'ont subi les " Bouddhas de Bämiyân " ?

6) Outre la question spécifique de ces cinq sites archéologiques , avez-vous connaissance de la destruction ou la détérioration d'autres sites culturels libyen ?

7) Enfin, les forces militaires belges sont-elles chargées d'opérations à proximité de ces sites ?

Réponse reçue le 20 juillet 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Au niveau des opérations militaires, une liste reprenant les objectifs à ne pas bombarder (appelée « No Strike List ») a été élaborée par l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Cette liste incorpore entre autres les sites repris par l'United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) et est scrupuleusement respectée par nos capacités militaires. A cet effet nous avons d’ailleurs mis en place dans la structure de commandement un officier occupant la fonction nationale de « Red Card Holder » et dont la mission consiste à vérifier si les objectifs attribués à nos pilotes ne sont pas repris sur cette liste. Aucune intervention de nos F-16 n’est réalisée sans son accord explicite.

Pour plus de détails concernant les autres questions, je renvoie l'honorable membre au ministre des Affaires étrangères, compétent en la matière et qui par ailleurs a été contacté à ce sujet par l’UNESCO.