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Question écrite n° 5-1212

de Jacques Brotchi (MR) du 8 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

La prise en charge de la sclérose en plaques par l'assurance maladie

maladie du système nerveux
assurance maladie
coût de la santé
ticket modérateur

Chronologie

8/2/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-200

Question n° 5-1212 du 8 février 2011 : (Question posée en français)

Les Mutualités Libres ont réalisé une étude visant à déterminer l'intervention de l'assurance maladie dans les coûts liés à la sclérose en plaques ainsi que la proportion de ces coûts qui reste à charge des patients.

Il ressort de cette étude que, quel que soit le stade de sévérité de la maladie -4 stades sont identifiés- les frais à charge du patient sont plus importants que les frais remboursés par l'assurance maladie. Plus de 60% des coûts seraient à la charge du patient dans les stades les plus avancés de la maladie.

En dépit des remboursements spécifiques prévus pour les malades chroniques, certaines prestations telles que la kinésithérapie ou l'ergothérapie coûtent chers à ces patients. Or, les personnes atteintes de sclérose en plaques auraient régulièrement recours à ces prestations.

Ainsi, les dispositifs prévus en faveur des malades chroniques seraient insuffisants pour la prise en charge de cette maladie.

L'étude à laquelle je fais référence préconise la création d'un statut « malade chronique » qui reposerait sur des critères médicaux et plus sur des critères administratifs. Les droits seraient ainsi accordés en fonction du degré de gravité de la maladie.

Madame la Ministre,

1. Quelle est votre opinion sur cette étude ? Etes-vous d'accord avec les constats qui y sont posés ?

2. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de mettre en place, pour les patients atteints de sclérose en plaques, des remboursements spécifiques en fonction des besoins liés au degré de gravité de la maladie ?

3. De manière générale, pour les malades chroniques, ne conviendrait-il pas de prendre davantage en compte le critère du degré de gravité de la maladie ?