Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1211

de Jacques Brotchi (MR) du 8 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Le coût du transport en ambulance des patients sous dialyse

thérapeutique
maladie rénale
transport de malades
coût de la santé
ticket modérateur

Chronologie

8/2/2011 Envoi question
17/5/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-141

Question n° 5-1211 du 8 février 2011 : (Question posée en français)

Suite à une question posée au Parlement de la Région wallonne par ma collègue Chantal Bertouille à Madame la Ministre, Eliane Tillieux, sur le coût du transport en ambulance des patients sous dialyse, je souhaiterais attirer votre attention sur cette problématique.

La dialyse est un acte médical que de nombreuses personnes doivent effectuer plusieurs fois par semaine.

Heureusement, les centres de dialyse ont eu tendance à se multiplier et les patients peuvent compter, en autres, sur le transport en ambulance, pour les véhiculer vers ces lieux de dialyse. Je suis conscient que la réglementation fédérale actuelle prévoit l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyages des bénéficiaires dialysés les plus valides grâce au remboursement des transports en commun ou à un forfait-voiture sur base kilométrique.

Mais, pour les patients moins ou non-valides, les frais de transport en ambulance ne sont pas couverts dans leur intégralité. S'il est vrai que la plupart des mutuelles prennent en charge une partie de ces frais de transport en ambulance, les patients doivent tout de même supporter l'autre partie du coût de ce transport.

Sur ce point, votre consœur répondait à ma collègue que - je cite - « le nombre de patients dialysés dont l'état de santé nécessite un transport en ambulance reste anecdotique, en l'occurrence quelques dizaines de patients sur 1.600 actuellement. »1

Or selon mes sources, leur nombre de patients dans ce cas de figure ne semble pas du tout « anecdotique »… Ceux-ci doivent donc débourser chaque mois des centaines d'euros qui ne sont pas remboursés par l'INAMI ou la mutuelle alors qu'il leur est strictement impossible de se déplacer avec leurs propres moyens.

Madame la Ministre, je souhaiterais savoir :

Connaissez-vous avec plus de certitude, le nombre de patients sous dyalise devant être transportés par ambulance ?

Quel est le budget global que l'INAMI à décider d'affecter à l'intervention partielle qui est prévue pour les transports en ambulance et dont il existe un plafond maximal annuel ?

Pensez-vous que ce budget soit suffisant pour permettre la réalisation des objectifs poursuivis?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés s’élève à 0,25 euros par km, quel que soit le mode de transport utilisé. L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ne dispose d’aucune information sur le mode de transport utilisé et par conséquent, sur le transport en ambulance des bénéficiaires dialysés.

Dans l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il n’y a pas d’intervention spécifique pour le transport en ambulance des bénéficiaires dialysés : il n’est donc pas prévu de budget spécifique.

Dans le cadre d’une assurance complémentaire (libre), il est possible que les organismes assureurs prévoient une intervention dans le transport en ambulance des bénéficiaires dialysés et qu’ils aient donc connaissance du nombre de patients concernés.