Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1207

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

L'étiquetage des denrées alimentaires

produit alimentaire
étiquetage
information du consommateur

Chronologie

8/2/2011Envoi question
5/7/2011Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-211

Question n° 5-1207 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les ministres européens de la Santé ont décidé que, dès l'année prochaine, les étiquettes des denrées alimentaires devront porter des informations très précises sur les ingrédients et la valeur calorique du produit. Ces données devront figurer en caractères suffisamment grands et être facilement lisibles.

Cet accord doit encore recevoir l'approbation du Parlement européen.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous donner des détails concrets sur cette décision ? Quelles initiatives prendra-t-on ?

- Quels éléments faut-il indiquer ? S'agit-il uniquement des denrées emballées, ou les décisions visent-elles également les aliments non emballés ?

- Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur en Belgique ?

Réponse reçue le 5 juillet 2011 :

Un accord est intervenu fin juin entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen par rapport à la proposition de règlement Food Information to Consumers.

En matière d’étiquetage nutritionnel, le Conseil et le Parlement ont suivi la proposition de la Commission de le rendre obligatoire. Quelques aliments sont néanmoins exemptés comme par exemple les produits non transformés, les boissons alcoolisées ou les produits qui ne contribuent pas à l’apport d’énergie ou de nutriments comme le sel, les épices, le café ou le vinaigre. Cette obligation ne s’applique en outre qu’aux denrées alimentaires préemballées. Pour les denrées alimentaires non préemballées, le caractère obligatoire de l’étiquetage nutritionnel est laissé à la discrétion des États membres.

Les éléments à mentionner sont la valeur énergétique et les teneurs en matière grasse, acides gras saturés, hydrates de carbone, sucres, protéines et sels. Ils doivent être exprimés par 100g ou 100ml. De façon facultative, l’étiquetage nutritionnel peut en outre être exprimé par portion ou par pourcentage des apports de référence. Par ailleurs, de manière additionnelle, des formes alternatives d’expression ou de présentation de la déclaration nutritionnelles peuvent être utilisées pour autant qu’elles respectent un certain nombre de critères (ne pas être trompeuses, faciliter la compréhension du consommateur…).

Tous les éléments doivent être mentionnés au même endroit de l’étiquetage, mais certains éléments (l’énergie, les graisses, les saturés, le sucre et le sel) peuvent être répétés sur l’avant de l’emballage.

L’étiquetage nutritionnel ne deviendrait cependant obligatoire que cinq ans après l’entrée en vigueur du règlement pour permettre aux opérateurs économiques – et particulièrement aux petites et moyennes entreprises – de s’adapter à cette nouvelle exigence de taille.