Question écrite n° 5-11104

de Louis Ide (N-VA) du 12 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger - Statistiques

prestation familiale
Belges à l'étranger
ressortissant étranger
enfant de migrant
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-11104 du 12 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà interrogé la ministre sur les allocations familiales octroyées à des enfants éduqués à l'étranger. Je souhaiterais obtenir des statistiques plus récentes.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le montant des allocations familiales que l’ONAFTS a octroyé pour des enfants qui ne sont pas éduqués dans notre pays, et ce pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?

2) De combien d’enfants s’agissait-il, également pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?

3) Quel est, dans le total des dépenses pour allocations familiales, le pourcentage octroyé à des enfants qui n’ont pas été éduqués dans notre pays, et ce pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?

4) Dans quels pays ces enfants sont-ils éduqués, en d’autres termes vers quels pays ces montants octroyés partent-ils ?

5) Quelle est la répartition des dépenses entre ces différents pays ?

Réponse reçue le 20 février 2014 :

La réponse à votre question relève de la compétence de mon collègue, Monsieur Philippe Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels.