Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1104

de Christine Defraigne (MR) du 31 janvier 2011

à la ministre de l'Intérieur

Cannabis - Lutte - Budget - Contrôle aux abords des écoles - Autres mesures de contrôle - Plantations de cannabis - Chiffres

stupéfiant
toxicomanie
établissement d'enseignement
contrôle de police

Chronologie

31/1/2011Envoi question
2/5/2011Réponse

Question n° 5-1104 du 31 janvier 2011 : (Question posée en français)

La police va accentuer sa lutte contre le cannabis en effectuant plus de contrôles aux abords des écoles parce que le nombre de consommateurs de cette substance y est en constante augmentation. Il apparaîtrait que le nombre de plantations ne cesse d'augmenter. En Belgique, la police découvre en moyenne deux plantations par jour.

1) Outre des contrôles plus fréquents aux abords des écoles, quelles autres solutions comptez-vous ou avez-vous mis en place pour lutter contre ce fléau ?

2) Quel est le public le plus touché par la consommation de cannabis ? Comment expliquez-vous cela ?

3) Quel est le budget de la lutte anti-drogue (niveau répression et niveau prévention) ?

4) Combien de plantations, approximativement, ont été découvertes en 2010 ? Ce chiffre est-il supérieur à celui de l'année 2009 ?

5) Quel est le montant estimé des plantations découvertes et confisquées en 2009 ?

Réponse reçue le 2 mai 2011 :

L'honorable Membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je n’ai pas connaissance de directives émanant des autorités judiciaires invitant la police à accentuer les contrôles aux abords des écoles.

La lutte contre les plantations a fait, pour la première fois, l'objet d'une priorité du Plan National de Sécurité (PNS) en 2008. L'accent a été mis sur la sensibilisation des intervenants policiers pour, d'une part, accentuer la découverte des sites de production et, d'autre part, pour limiter les risques liés aux intervention sur les plantations d'envergure.

Dans le prolongement du PNS, le collège des procureurs généraux a également fait de la lutte contre la production de cannabis une ambition prioritaire. Ceci s'est actuellement concrétisé par l'organisation, au sein de la police, de formations spécifiques centrées sur la production de cannabis et par l'ouverture avec le soutien de la Belgique d'un fichier analytique de travail au sein d'Europol afin de favoriser la coordination des actions et enquêtes menées en Europe. Les mêmes efforts de coordination ont été déployés avec les Pays-Bas où se concentrent la vente du matériel nécessaire à la production et la récupération du fruit de ces cultures illégales.

Pour les mesures spécifiques relatives à la lutte de la consommation de cannabis aux alentours des écoles, je me permets de vous référer à mes collègues des entités fédérées qui ont la santé, et donc la prévention, et/ou l'enseignement.

Pour ce qui est du public le plus concerné par la consommation de cannabis, il convient d’interpeller mon collègue de la santé publique.

Je ne peux estimer le budget consacré à la lutte anti-drogues. Je remarque qu'une recherche scientifique intitulée « Drogue en Chiffres » a été menée par le Service public fédéral (SPF) recherche scientifique il y a quelques années. Elle est en cours d'actualisation.

Le nombre de plantations illégales découvertes en Belgique en 2010, avoisine, toutes importances confondues, les 950 ce qui représente une augmentation d’environ 26 % par rapport à l'année 2009, où 754 plantations ont été répertoriées.

Le montant estimé des plantations découvertes en 2009, s'élève à plus de 100 000 000 euros . Ce chiffre représente le chiffre d'affaires, au commerce de gros, du potentiel de culture sur base annuelle des plantations découvertes en 2009, soit une capacité de production supérieure à 270 000 plantes, à même de produire plus de 30 tonnes de marihuana.