Question écrite n° 5-10295

de Louis Ide (N-VA) du 5 novembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hôpitaux - Budget des moyens financiers

établissement hospitalier
statistique de la santé

Chronologie

Question n° 5-10295 du 5 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Bien que ces derniers temps il y ait des signaux de plus en plus nombreux indiquant que le financement des hôpitaux prévu par le gouvernement sera insuffisant pour garantir leur fonctionnement correct et que ces derniers devront rechercher d'autres sources de financement, il n'en reste pas moins que le budget des moyens financiers (BMF) demeure toujours une source de revenus importante pour les hôpitaux belges et donc une source de dépenses importante pour les autorités fédérales.

Afin de me forger une vision plus précise de ce poste de dépenses et des activités hospitalières financées grâce à ces moyens, j'aurais aimé avoir des réponses aux questions suivantes :

1) Quel a été le montant total prévu pour le budget des moyens financiers des hôpitaux en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) Quels montants ont-ils été prévus par division du budget des moyens financiers des hôpitaux selon la définition de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux et ce pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Le tableau en annexe reprend les montants des différentes sous-parties du budget des moyens financiers des hôpitaux tels que définis à l’article 7 de l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux pour les années demandées (2008, 2009, 2010, 2011 et 2012). Le budget des moyens financiers des hôpitaux est fixé le 1^er janvier et le 1^er juillet de chaque exercice.