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Question écrite n° 4-922

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 5 mai 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Mutualités - Dépenses - SNCB

assurance maladie
Caisse des soins de santé de la SNCB
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

5/5/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/6/2008 )
14/7/2008 Réponse

Question n° 4-922 du 5 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le Vade-mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique, nous pouvons trouver le nombre de membres et les dépenses des différentes mutualités. Un simple calcul arithmétique permet de calculer les dépenses par membre, reprises dans le tableau ci-après :

Dépenses par membre

2002 2003 2004 2005 2006

Mutualités chrétiennes

1,39 1,50 1,66 1,67 1,72

Mutualités neutres

1,44 1,39 1,56 1,62 1,70

Mutualités socialistes

1,51 1,64 1,71 1,74 1,75

Mutualités libérales

1,63 1,71 1,89 1,91 1,99

Mutualités indépendantes

1,35 1,43 1,53 1,55 1,54

CAAMI

1,29 0,94 0,83 1,00 1,32

SNCB

2,02 2,14 2,29 2,52 2,54

Ce montant varie de 0,83 à 1,99 en général, à l’exception des chiffres de la caisse de maladie de la SNCB. Ceux-ci s’établissent dans ces années toujours au-dessus de deux euros par membre. Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

La ministre peut-elle expliquer pourquoi les dépenses de la caisse de maladie de la SNCB (et dans une moindre mesure celles des mutualités libérales) s’écartent des moyennes courantes ?

L’absentéisme à la SNCB est-il supérieur à la moyenne nationale ? Et aux moyennes régionales ?

Réponse reçue le 14 juillet 2008 :

A. Données

Vous trouverez en annexe l'analyse des coûts moyens par bénéficiaire pour les différents organismes assureurs. Pour l'établissement des tableaux, il a d'une part été fait usage des données relatives aux dépenses comptabilisées pour les soins de santé au cours de l'exercice 2007. D'autre part, pour les effectifs, à savoir le nombre d'affiliées (bénéficiaires) auprès des diverses mutualités, les données disponibles au 30 juin 2007 ont été utilisées.

B. Analyse

Les résultats de notre analyse confirment votre constatation. La SNCB obtient effectivement un coût moyen supérieur par bénéficiaire :



2007

Coût moyen par bénéficiaire

Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC)

1 781,86

Union nationale des mutualités neutres (UNMN)

1 680,43

Union nationale des mutualités socialistes (UNMS)

1 845,66

Union nationale des mutualités libérales (UML)

1 961,48

Union nationale des mutualités libres (UNML)

1 459,45

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI)

1 513,65

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

2 712,36

Total

1 756,97



Quelques remarques et explications sont fournies dans ce qui suit.

1) Structure d'âge de la population SNCB

L'explication du coût plus élevé par bénéficiaire s'explique en premier lieu par la structure d'âge de cet organisme assureur. Dans notre analyse, nous avons réparti la population d'assurés en quatre classes d'âge :

Annexe

Tableau 1 : Dépenses par classe d'âge par organisme assureur, 2007



Classe d'âge

ANMC (1)

UNMN (2)

UNMS (3)

UML (4)

UNML (5)

CAAMI (6)

SNCB (7)

Total

0-19

627 891 885,99

60 188 709,94

501 468 561.00

75 396 978,23

280 877 505,08

9 472 981,58

12 906 359,80

1 568 202 981,63

20-59

2 785 381 368,22

273 438 283,43

2 146 136 812,99

381 606 163,34

1 053 600 654,57

47 272 692,63

76 319 458,65

6 763 755 433,84

60-79

2 769 218 564.95

245 691 206,35

1 809 498 832,02

424 858 276,38

847 476 861,32

40 429 779,47

88 524 707,84

6 225 698 228,34

80+

1 767 654 529,38

149 671 821,50

959 583 528.25

263 189 431,54

539 297 160,60

19 746 141,68

151 581 713,73

3 850 724 326,69

Total

7 950 146 348,54

728 990 021,22

5 416 687 734.26

1 145 050 849,50

2 721 252 181,57

116 921 595,37

329 332 240,03

18 408 380 970,49



Tableau 2 : Quote-part des dépenses par classe d'âge par organisme assureur, 2007



Classe d'âge

ANMC

UNMN

UNMS

UML

UNML

CAAMI

SNCB

Total

0-19

7,90

8,26

9,26

6,58

10,32

8,10

3,92

8,52

20-59

35,04

37,51

39,62

33,33

38,72

40,43

23,17

36,74

60-79

34,83

33,70

33,41

37,10

31,14

34,58

26,88

33,82

80+

22,23

20,53

17,71

22,99

19,82

16,89

46,03

20,92

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00



Tableau 3 : Nombre de bénéficiaires par classe d'âge par organisme assureur, 30 juin 2007



Classe d'âge

ANMC

UNMN

UNMS

UML

UNML

CAAMI

SNCB

Total

0-19

975 533

97 743

707 849

113 981

478 906

17 546

19 632

2 411 190

20-59

2 404 346

237 118

1 611 829

309 576

1 023 234

43 628

58 501

5 688 232

60-79

859 918

78 261

497 989

126 853

283 796

13 188

24 394

1 884 399

80+

221 918

20 690

117 159

33 358

78 644

2 883

18 892

493 544

Total

4 461 715

433 812

2 934 826

583 768

1 864 580

77 245

121 419

10 477 365



Tableau 4 : Quote-part des bénéficiaires par classe d'âge par organisme assureur, 30 juin 2007



Classe d'âge

ANMC

UNMN

UNMS

UML

UNML

CAAMI

SNCB

Total

0-19

21,86

22,53

24,12

19,53

25,68

22,71

16,17

23,01

20-59

53,89

54,66

54,92

53,03

54,88

56,48

48,18

54,29

60-79

19,27

18,04

16,97

21,73

15,22

17,07

20,09

17,99

80+

4,98

4,77

3,99

5,71

4,22

3,74

15,56

4,71

Total

100.00

100.00

100.00

100.00

100.00

100.00

100,00

100,00



Tableau 5 : Le coût moyen par bénéficiaires par organisme assureur, 2007



Classe d'âge

ANMC

UNMN

UNMS

UML

UNML

CAAMI

SNCB

Total

0-19

643,64

615,79

708,44

661,49

586,50

539,89

657,41

650,39

20-59

1 158,48

1 153,17

1 331,49

1 232,67

1 029,68

1 083,54

1 304,58

1 189,08

60-79

3 220,33

3 139,38

3 633,61

3 349,22

2 986,22

3 065,65

3 628,95

3 303,81

80+

7 965,35

7 234,02

8 190,44

7 889,84

6 857,45

6 849,16

8 023,59

7 802,19

Total

1 781,86

1 680,43

1 845,66

1 961,48

1 459,45

1 513,65

2 712,36

1 756,97



(1) ANMC : Alliance nationale des mutualités chrétiennes.

(2) UNMN : Union nationale des mutualités neutres.

(3) UNMS : Union nationale des mutualités socialistes.

(4) UML : Union nationale des mutualités libérales.

(5) UNML : Union nationale des mutualités libres.

(6) CAAMI : Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

(7) SNCB : Société nationale des chemins de fer belges.

Comme on peut le constater dans te tableau 4 (en annexe), la SNCB — et dans une certaine mesure l'UML — comprend un effectif relativement âgé. La population de ces deux organismes assureurs se compose d'un nombre relativement faible de jeunes (0-19 ans) par rapport aux autres organismes assureurs. La part de la population active (20-59 ans) à la SNCB est également relativement moins élevée que chez les autres organismes assureurs. Par contre, la part de seniors (60-79 ans) à la SNCB et l'UML est relativement la plus grande. En outre, lorsqu'il est tenu compte des personnes de plus de 80 ans, la part de ce groupe au sein de la SNCB est particulièrement élevée comparé aux autres organismes assureurs. Plus d'un tiers de la population de la SNCB est âgé de plus de 60 ans.

Il est de notoriété publique que le besoin de soins va de pair avec l'âge des assurés.

2) Dépenses par bénéficiaire

Les dépenses relativement élevées par bénéficiaire de la SNCB (ou le soi-disant coût d'un bénéficiaire de la SNCB) s'expliquent ensuite principalement par les coûts élevés pour le groupe des plus de 60 ans et le groupe des plus de 80 ans au sein de la population de la SNCB (voir tableau 5 en annexe).

La dépense moyenne par classe d'âge se rapproche fortement de celle de l'UNMS.

Toutefois, l'effet sur le coût total par bénéficiaire de l'UNMS est plus petit qu'à la SNCB parce que les dépenses totales de l'UNMS sont mieux réparties entre les différentes classes d'âge en comparaison avec la SNCB. Chez cette dernière, près de la moitié des dépenses est consacrée au groupe des plus de 80 ans (voir tableau 2 en annexe).

Les explications et remarques précitées doivent toutefois être interprétées avec circonspection. En comparaison avec les autres mutualités (abstraction faite de la CAAMI) la SNCB n'a qu'une très petite population de bénéficiaires, et donc une morbidité qui est fortement influencée par la variabilité statistique.