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Question écrite n° 4-822

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 22 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Impulseo I - Paquet de financement - Utilisation concrète par les médecins

médecin
soins de santé
financement
Centre de Services fédéral
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

22/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 )
22/7/2008 Réponse

Question n° 4-822 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Imp ulseo est un paquet de financement destiné à faciliter l’installation en pratique individuelle ou collective. Il comporte trois volets.

1. Un financement du Fonds d’impulsion pour la médecine généraliste. Cette possibilité de financement est reprise dans l’accord médicomutualiste 2006-2007 négocié au sein de l’INAMI. Un budget annuel est prévu dans le secteur des soins de santé :

- un prêt sans intérêt de 15.000 euros pour financer une première installation comme médecin généraliste agréé ;

- une prime de 20.000 euros pour les nouvelles installations dans certaines zones qui connaissent une pénurie de médecins généralistes.

Le prêt et la prime peuvent êtres obtenus séparément ou être cumulés. Le prêt et la prime du Fonds d’impulsion pour la médecine généraliste sont accessibles à un médecin généraliste, qu’il soit salarié ou indépendant.

2. Un financement du Fonds de participation :

Un prêt de maximum 30.000 euros à un taux réduit (3% l’an au cours des deux premières années, 4% l’an les trois dernières années), accordé en complément de l’intervention du Fonds d’impulsion pour la médecin généraliste. Le prêt du fonds de participation peut être obtenu si l’on s’installe comme médecin généraliste indépendant.

3. Un accompagnement gratuit par une structure spécialisée.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes relatives à l’initiative Impulseo.

1. Combien de médecins généralistes ont-ils fait usage de cette possibilité en 2007 ?

2. Combien de médecins généralistes ont-ils fait usage de cette possibilité en Flandre en 2007 ?

3. Combien de médecins généralistes ont-ils fait usage de cette possibilité en Wallonie en 2007 ?

4. Combien de médecins généralistes ont-ils fait usage de cette possibilité à Bruxelles en 2007 ?

Réponse reçue le 22 juillet 2008 :

Le tableau ci-après répond aux questions posées.

Région flamandeRégion bruxelloiseRégion wallonneTotal
Prime avec accompagnement291333
Prime + Prêts Fonds d'impulsion avec accompagnement10313
Prime + Prêt Fonds d'impulsion + Prêts Fonds de participation avec accompagnement314
Prime sans accompagnement72312
Prime + Prêts Fonds d'impulsion sans accompagnement61411
Prime + Prêt Fonds d'impulsion + Prêt Fonds de participation sans accompagnement11
Prêt Fonds d'impulsion avec accompagnement397349
Prêt Fonds d'impulsion + Prêt Fonds de participation avec accompagnement92415
Prêt Fonds d'impulsion sans accompagnement2136
Prêt Fonds d'impulsion + Prêt Fonds de participation sans accompagnement2248
Total nombre de médecins généralistes1071629152

Sur les 152 médecins généralistes dont la demande a été approuvée en 2007 :

— 107 médecins généralistes résidaient en Région flamande (70,4 %);

— 16 médecins généralistes résidaient en Région bruxelloise (10,5 %);

— 29 médecins généralistes résidaient en Région wallonne (19,1 %).