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Question écrite n° 4-761

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 7 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Tuberculose - Fréquence - Répartition dans la population

maladie infectieuse
santé publique
prévention des maladies
thérapeutique
assurance maladie
ressortissant étranger
pauvreté
statistique officielle
répartition géographique
migration illégale

Chronologie

7/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
10/7/2008 Réponse

Question n° 4-761 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Selon les chiffres du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), le nombre de cas de tuberculose a légèrement baissé en Belgique. Nous ne pouvons que nous en réjouir, vu la dangerosité de la tuberculose.

L’évolution est assez claire :

1996 : 13,3 cas pour 100 000 habitants

2003 : 10,8 cas pour 100 000 habitants

2004 : 11,5 cas pour 100 000 habitants

2005 : 11 cas pour 100 000 habitants

2006 : 10,8 cas pour 100 000 habitants.

La diminution est donc continue depuis 1996, avec seulement une légère hausse en 2004.

Avec ces chiffres, la Belgique se situe largement sous la moyenne européenne (17,8 cas pour 100 000 habitants). La Roumanie (126,9) et la Lituanie (75,1) sont les premiers du classement. Pourtant, comparé à celui de nos voisins, notre résultat laisse encore à désirer. Des pays comme les Pays-Bas (6,2), la France (8,4), l’Allemagne (6,5) et le Luxembourg (7,2) font bien mieux.

La tuberculose est toutefois en partie une pathologie d’importation. L’internationalisation croissante donne lieu à une recrudescence de la tuberculose et de la tuberculose multirésistante. La situation illégale de nombreuses personnes peut dès lors devenir problématique en termes de santé publique. Cette situation a abouti en 2001 au titre suivant en première page d’un journal « Un réfugié souffrant de tuberculose poursuit la politique belge ». Il s’agissait, pour la Santé publique, du problème du département de l’Intérieur, et pour l’Intérieur, du problème de la Santé publique. Il fut également question de la désignation du fameux docteur Beaucourt, le traumatologue, pour remédier au problème de la tuberculose. Je n’ai plus rien entendu depuis lors au sujet d’éventuelles tentatives d’éviter semblables problèmes.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel est le nombre de cas de tuberculose enregistrés en Flandre en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ? Tant en chiffres absolus que pour 100 000 habitants ? La ministre pourrait-elle ventiler ces chiffres selon les critères suivants : de nationalité belge, de nationalité étrangère mais en séjour légal dans le pays et de nationalité étrangère mais en séjour illégal dans le pays. Et de quelles nationalités s’agit-il dès lors ?

2. Quel est le nombre de cas de tuberculose enregistrés en Wallonie en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ? Tant en chiffres absolus que pour 100 000 habitants ? La ministre pourrait-elle ventiler ces chiffres selon les critères suivants : de nationalité belge, de nationalité étrangère mais en séjour légal dans le pays et de nationalité étrangère mais en séjour illégal dans le pays. Et de quelles nationalités s’agit-il dès lors ?

3. Quel est le nombre de cas de tuberculose enregistrés à Bruxelles en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ? Tant en chiffres absolus que pour 100 000 habitants ? La ministre pourrait-elle ventiler ces chiffres selon les critères suivants : de nationalité belge, de nationalité étrangère mais en séjour légal dans le pays et de nationalité étrangère mais en séjour illégal dans le pays. Et de quelles nationalités s’agit-il dès lors ?

4. Quelles sont les directives actuelles lorsqu’une personne diagnostiquée tuberculeuse ne dispose toutefois pas de la nationalité belge et ne séjourne pas légalement dans le pays ? Le patient a-t-il droit à un traitement (éventuellement avant d’être rapatrié) ? Peut-on imposer un traitement ? Le patient peut-il refuser ? Dans l’affirmative, quelles mesures sont-elles prises dans l’intérêt de la santé publique ?

Réponse reçue le 10 juillet 2008 :

Sur base des données et informations de la FARES/VRGT :

Les chiffres provisoires du registre de la tuberculose en 2007 sont optimistes car le seuil de moins de dix cas par 100 000 habitants a été atteint pour la première fois dans notre pays. 1 042 nouveaux cas de tuberculose ont été enregistrés, ce qui correspond à une incidence de 9,8/100 000. En comparaison, 1 127 nouveaux cas avaient été enregistrés en 2006, ce qui donne une incidence de 10,7/100 000.

Pour des raisons de statistique et d'épidémiologie, il est difficile de faire des comparaisons avec des pays voisins. Les différences sont trop petites et il faut vérifier si elles sont statistiquement significatives. Un obstacle bien spécifique à la Belgique est que les compétences du domaine des soins de santé préventifs sont gérés par chaque communauté. Des stratégies politiques différentes sont appliquées, ce qui rend difficile une approche identique de la tuberculose.

Une tendance générale dans l'Europe occidentale (Pays-Bas, France, Allemagne et le Luxembourg) est la concentration de la maladie dans les grandes villes et dans les populations à risque. À Bruxelles néanmoins le nombre de patients a diminué en 2007 mais l'incidence y reste toujours plus élevée (28,4/100 000 ou 293 cas) que l'incidence en Flandre (7,2/100 000 ou 442 cas) ou en Wallonie (8,9/100 000 ou 307 cas).

Le fait d'avoir des papiers ne rend pas les personnes plus ou moins vulnérables à la tuberculose et n'influence pas leur accès à un diagnostic, un traitement ou un suivi pour la tuberculose.

Malgré l'augmentation de la migration, les chiffres de tuberculose continuent à diminuer en Belgique. L'introduction disant que « la migration et l'internationalisation amènent plus de cas de tuberculose » n'est donc pas correcte.

Le nombre de cas de tuberculose multirésistante n'augmente pas mais reste constant.

Depuis 2001 il y a eu beaucoup d'initiatives de la part des instances gouvernementales responsables. En 2005, un projet unique a été lancé par une convention, qui a été conclue entre, d'une part, le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et, d'autre part, la Belgian Lung and Tuberculosis Association (BELTA), organisation-mère du Fonds des affections respiratoires (FARES) et de la Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT), qui se nomme BELTA TB-net. Ce modèle particulier de prise en charge des patients tuberculeux prévoit le remboursement des frais d'examens et de médicaments pour les patients multirésistants et/ou patients sans couverture sociale (www.belta.be). Ainsi chacun, quel que soit son statut social, a accès au traitement pour la tuberculose. Autrement dit, il n'y a plus d'obstacles d'ordre financier ou légal pour le diagnostic ou le traitement, même chez les personnes sans papiers. C'est un programme unique pour lequel la Belgique a obtenu une reconnaissance internationale. L'organisation et les résultats de ce projet seront présentées au congrès international de l'Union internationale contre la tuberculose (UICT — www.iuatld.org) en octobre 2008 à Paris.

La résistance aux médicaments anti-tuberculeux en Belgique et plus spécifiquement la multirésistance restent stables. Le nombre de patients avec une tuberculose multirésistante (1,2 % du nombre de cas déclarés) n'atteint nullement le niveau de par exemple les pays de l'ex-URSS (dont la plupart ont une incidence de plus de 10 %). Entre 2001 et 2007, 107 patients infectés avec des germes multirésistants ont été dépistés, ce qui donne une moyenne de quinze nouveaux patients par an.

Tandis qu'un traitement classique dure six mois, le traitement pour une tuberculose multirésistante nécessite un traitement de dix-huit à vingt-quatre mois. Ainsi trente-sept patients ont été traités par le secteur curatif mais seulement dix-sept nouveaux cas ont été dépistés en 2007. 50 % des cas de tuberculose multirésistante dépistés depuis 2005 ont été soignés dans seulement trois hôpitaux répartis dans les villes les plus importantes du pays : Bruxelles, Liège et Anvers. Une forme grave de résistance, appelée « l'ultrarésistance », a aussi été constatée en Belgique. Ainsi un premier cas a été dépisté en 2001, et le patient est décédé. Il y a eu deux autres cas — plus récents : un en 2006 et un en 2007. Ils sont toujours en traitement. La situation est donc sous contrôle en Belgique, mais le système doit rester vigilant. La tendance générale en Europe est une diminution des chiffres moindre qu'attendue, et une stagnation du nombre de cas dans certaines villes, au lieu de la diminution attendue. Les raisons les plus importantes sont, par ordre d'importance :

1. diminution de l'attention médicale, politique et sociale pour la tuberculose;

2. augmentation de la pauvreté dans les grandes villes;

3. infection avec le VIH;

4. plus grande mobilité et globalisation.

En octobre 2007, tous les pays membres de l'Europe ont signé la Déclaration de Berlin, à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ils s'y engagent à une meilleure lutte contre la tuberculose et surtout une solidarité avec les autres pays membres, les pays voisins et les régions.

La tuberculose est une maladie qui est fortement liée à la pauvreté, des mauvaises conditions de vie et une mauvaise condition physique. C'est donc une maladie qui doit avoir une approche sociale et solidaire et où la collaboration et l'aide avec les voisins constitue la meilleure stratégie. La tuberculose est une maladie qui ne connaît pas de frontières (les malades se déplacent par exemple entre la Flandre et Bruxelles ou la Wallonie) et qui nécessite une approche uniforme au niveau national et international.

En Belgique, un réseau de surveillance pour la résistance a été établi. Il est constitué de dix-sept laboratoires, et ceux-ci participent à un contrôle de qualité. Ces renseignements complètent l'information obtenue par le registre de la tuberculose.

Afin de prévenir la résistance il est important de prendre les médicaments de façon régulière. Chez les patients peu disciplinés, le recours à la supervision du traitement est souvent nécessaire. Elle est assurée, à la demande des médecins, par la Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) et le Fonds des affections respiratoires (FARES). Ces deux derniers constituent le Belgian Lung and Tuberculosis Association (BELTA). Dans chaque province se trouvent des centres de santé qui dispensent des services gratuits : consultation, dépistage et diagnostic, information et traitement de la tuberculose. Il y a une collaboration étroite avec les pays voisins, également au niveau européen avec l'European Centre for Disease Control (ECDC) et au niveau mondial avec l'OMS.

Un dépistage actif de la maladie dans des groupes à risque bien spécifiques permet un diagnostic précoce de la résistance. Tous les candidats réfugiés et les détenus sont examinés. Actuellement des nouvelles stratégies sont élaborées pour le dépistage de nouveaux arrivants et pour atteindre le plus possible de sans-abri et de toxicomanes.

La résistance est souvent le résultat d'un traitement mal suivi. Une tuberculose résistante peut également être contractée par une contamination par un bacille tuberculeux multirésistant. Il faut dès lors effectuer un examen de l'entourage d'un patient contagieux afin de limiter la transmission de la maladie. Cet examen des contacts sont organisés au niveau provincial par les médecin-inspecteurs d'hygiène en collaboration avec la VRGT/FARES.

En réponse aux points 1, 2 et 3 de votre question vous trouverez en annexe différents tableaux :

Tableau 1 : Nombre de cas, incidence (sur 100 000) et population, par région, nationalité et année.

Tableau 2 : Nombre de demandeurs d'asile et des sans-papiers parmi les malades non-Belges, par région et par année.

Tableau 3 : Distribution nationalités cas étranger établis (n).

Tableau 4 : Distribution nationalité demandeurs, d'asile (n).

Tableau 5 : Distribution nationalité illégaux (n).

En réponse au point 4 de votre question : par l'intermédiaire du projet Belta TB-net et de son exécution par VRGT/FARES, toute personne a droit et accès au diagnostic et au traitement de la tuberculose, même s'il n'a pas la nationalité belge.

Pour des raisons humanitaires, l'Office des étrangers et Fedasil n'expulsent aucun patient en cours de traitement, et qui nécessite un traitement qui n'est pas disponible dans le pays d'origine. La plupart des pays dans le monde ont des programmes anti-tuberculeux valables avec une médication gratuite.

Chaque patient peut refuser un traitement pour n'importe quelle maladie, et cela vaut également pour la tuberculose. En cas de suspicion de problèmes, une supervision thérapeutique est organisée pour la prise des médicaments. Des infirmières VRGT/FARES se rendent à intervalles régulières à domicile de ces personnes et leur donnent les médicaments en leur présence.

Pour le surplus, les mesures de protection et de contôle relèvent des compétences communautaires.

Tableau 1 : Nombre de cas, incidence (/100 000) et population, par région, nationalité et année

Incidentje — IncidenceAantal TBC — Nombre de casIngeschreven niet-Belgen — Non-Belges inscritsIngeschreven Populatie — Population inscrite
/100 000n/100 000nN
Vlaanderen — FlandresBelgen — Belges20025,37306--5 697 558
20033,92224--5 714 810
20045,15295--5 727 649
20054,91282--5 745 872
20064,46257--5 764 398
Niet-Belgen — Non-Belges200225659,95165275 223
200323049,16138280 743
200427263,81184288 375
200522048,10143297 289
200619034,69109314 202
Brussel — BruxellesBelgen — Belges200215,59112--718 344
200313,3998--731 772
200410,8680--736 448
200514,56108--741 538
200611,6887--745 111
Niet-Belgen — Non-Belges200230588,06229260 040
200326066,85174260 269
200426263,77168263 451
200523569,00183265 211
200628767,96186273 693
Wallonië — WallonieBelgen — Belges20027,55230--3 047 089
20036,47198--3 059 185
20046,58202--3 072 037
20055,60173--3 087 580
20066,71208--3 101 400
Niet-Belgen — Non-Belges200210016,6952311 471
200311820,0662309 065
200411521,7267308 461
200512622,3869308 362
20069821,1166312 578

Le nombre total de non-Belges est égal au nombre de candidat réfugiés, le nombre de personnes sans papiers et le nombre de non-belges inscrits.

Tableau 2 : Nombre des demandeurs d'asile et des sans-papiers parmi les malades non-Belges, par région et année

Asielzoekers — Demandeurs d'asileMensen zonder papieren — Sans-papiersTotaal van de vorige kolommen — Total colonnes 2 et 3Totaal aantal niet-Belgen — Nombre total de non-Belges
Vlaanderen — Flandres2002732093256
2003771592230
2004741488272
2005641377220
2006612081190
Brussel — Bruxelles2002393877305
2003523587260
2004405494262
2005272552235
20064556101287
Wallonië — Wallonie200243649100
200353558118
200440848115
200553457126
200621113298

Le nombre de non-belges diminué avec le nombre de candidats réfugiés et le nombre de personnes sans papier est égal au nombre de non-belges inscrits. La plupart de non-belges avec une tuberculose sont inscrits dans le registre de population et résident légalement sur le territoire belge.

Tableau 3 : Distribution nationalités cas étrangers établis (n)

Vlaanderen — FlandresBrussel — BruxellesWallonië — Wallonie
200220032004200520062002200320042005200620022003200420052006
Apatride21
Europa zonder precisering — Europe sans précision21431
Noorwegen — Norvège1
Zweden — Suède1
Litouwen — Lithuanie1
Duitsland — Allemagne11111
Bulgarije — Bulgarie11211211
Hongarije — Hongrie11
Roemenië — Roumanie11123315333
Tsjechië — Rép. tchèque1
Bosnië-Herzegovina — Bosnie Herzégovine11241
Kroatië — Croatie1111
Voormalig Joegoslavië — Ex Yugoslavie425421123
Polen — Pologne13221431112
Rusland — Fed Russie41636111
Albanië — Albanie1122311
Griekenland — Grèce111142311
Italië — Italie343121331411698
Verenigd Koninkrijk — Royaume-Uni11
Spanje — Espagne4212133212114
Nederland — Pays-Bas112111
Ierland — Irlande1
GH Luxemburg — Luxembourg1
Portugal313328453721
Wit-Rusland — Belarus1
Frankrijk — France1222121615114
Oekraïne — Ukraine1
Macedonië — Macédoine111
Azië zonder precisering — Asie sans précision2111
Irak121
Iran111
Libanon — Liban1
Syrië — Syrie21
Turkije — Turquie13912119141711121012456
Afghanistan4111
Pakistan65546792443212
Bhutan22
Nepal11233
China — Chine221472112311
Japan — Japon11
Thaïland — Thaïlande23431
Filippijnen — Philippines563223121
Indië — Inde8918785323312
Myanmar11
Maleisië — Malaysie1
Indonesië — Indonesië11
Cambodja — Cambodge11111
Sri Lanka1
Noord-Korea — Corée du Nord1
Zuid-Korea — Corée du Sud1
Koeweit — Koweït1
Mongolië — Mongolie111
Vietnam221214121
Bangladesh1111
Armenië — Armenië111
Georgië — Georgië122211
Oezbekistan — Ouzbékistan1
Afrika zonder precisering — Afrique sans précision42142013234217112
Egypte111
Liberia111
Zuid-Afrika — Afrique du Sud1
Gambia — Gambie211
Tanzania — Tanzanie11
Zimbabwe1
Congo821134021151926613121011
Ethiopië — Éthiopie111121111
Libië — Libye11
Eritrea — Éritrée1
Somalië — Somalie21313211211121
Burundi2115222
Kameroen — Cameroun32224141132
Congo-Brazzaville636151111
Ivoorkust — Côte d'Ivoire1111
Ghana2211111
Guinee — Guinée121511121
Burkina-Faso1
Kenia — Kenya2211
Madagascar212
Mali111
Mauritanië — Mauritanie1
Niger11111111
Nigeria11
Rwanda141245353311
Senegal — Sénégal121112111
Sierra Leone12211
Tsjaad — Tchad1
Togo111
Zambia — Zambie11
Marokko — Maroc523362382469565748608122189
Tunesië — Tunisie311213
Algerije — Algérie23111244161163
Mauritius — Ile Maurice111
Angola111112
Kaapverdië — Cap-Vert1
Djibouti23
Amerika zonder precisering — Amérique sans précision1
Dominicaanse Rep — Rép. Dominicaine11111
Haïti — Haiti111
Nicaragua1
Brazilië — Brésil1111
Chili1
Bolivia — Bolivie11
Colombia — Colombie1111
Equador — Équateur1263112
Peru — Pérou211
Suriname — Surinam2
Guadeloupe1
Martinique1

Tableau 4 : Distribution nationalité demandeurs d'asile (n)

Vlaanderen — FlandresBrussel — BruxellesWallonië — Wallonie
200220032004200520062002200320042005200620022003200420052006
UNO-vluchteling — Réfugié ONU1
Apatride2
Letland — Lettonie1
Bulgarije — Bulgarie1
Roemenië — Roumanie11311231
Tsjechië — Rép. tchèque121
Slovakije — Slovaquie211112
Bosnië-Herzegovina — Bosnie Herzégovine11
Kroatië — Croatie111
Voormalig Joegoslavië — Ex Yougoslavie52711113222
Polen — Pologne111
Rusland — Féd. Russie1274691141275473
Albanië — Albanie2111
Slovenië — Slovénie1
Wit-Rusland — Belarus1
Moldavië — Moldavie1
Oekraïne — Ukraine1112
Macedonië — Macédoine111
Azië zonder precisering — Asie sans précision21
Irak132111
Iran13111
Libanon — Liban1
Syrië — Syrie112
Turkije — Turquie21312221
Afghanistan31331
Pakistan33232352112
Bhutan21
Nepal22631113111
China — Chine21074932
Thailand — Thaïlande1
Filippijnen — Philippines11
India — Inde1112111151
Cambodja — Cambodge1
Noord-Korea — Corée du Nord1
Koeweit — Koweït1
Mongolie — Mongolie22
Vietnam11111
Bangladesh1111
Yemen21
Armenië — Arménie22222111
Azerbeidzjan — Azerbaijan11
Georgië — Géorgie11111111
Kazachstan — Kazakstan11
Kirgizstan — Kyrgystan11
Oezbekistan — Uzbekistan1
Tadzjikistan — Tadjikistan1
Palestina — Palestine11
Afrika zonder precisering — Afrique sans précision11233271311
Liberia21
Gambia — Gambie11
Congo433386984661053
Ethiopië — Éthiopie1111
Eritrea — Éritrée1
Somalië — Somalie333732116411
Burundi112212111
Kameroen — Cameroun423111314
Centraal-Afrikaanse Rep — Rép. centre Afrique1
Congo-Brazzaville3442121122
Ivoorkust — Côte d'Ivoire112211
Ghana1
Guinee — Guinée1246531232
Kenia — Kenya11
Madagascar1
Malawi1
Mauritanië — Mauritanie1321222
Niger111
Nigeria1211
Rwanda23342561733363
Senegal — Sénégal11
Sierra Leone1111
Soedan — Soudan11111
Tsjaad — Tchad11
Togo111
Marokko — Maroc41133
Algérie2112
Angola251122222
Djibouti111331
Bolivia — Bolivie1
Colombia — Colombie2
Peru — Pérou1

Tableau 5 : Distribution nationalité illégaux (n)

Vlaanderen — FlandresBrussel — BruxellesWallonië — Wallonie
200220032004200520062002200320042005200620022003200420052006
Europa zonder precisering — Europe sans précision1
Bulgarije — Bulgarie21211
Roemenië — Roumanie12561522
Bosnia-Herzegovina — Bosnie Herzégovine11
Voormalig Joegoslavië — Ex Yougoslavie1
Polen — Pologne132237
Rusland — Féd. Russie1
Italië — Italie111
Nederland — Pays-Bas1
Portugal21
Oekraïne — Ukraine11
Azië zonder precisering — Asie sans précision1
Iran11
Turkije — Turquie21112
Afghanistan1
Pakistan211334141
Nepal1111
China — Chine31111
Thaïland — Thailande1
Filippijnen — Philippines1212
India — Inde4321111
Maleisië — Malaisie1
Mongolië — Mongolie111
Vietnam1
Armenië — Arménie1
Azerbeidzjan — Azerbaijan1
Georgië — Géorgie22111
Kazachstan — Kazakstan1
Afrika zonder precisering — Afrique sans précision12
Gambia — Gambie11
Tanzania — Tanzanie1
Congo26322211
Somalië — Somalie1
Burundi1
Kameroen — Cameroun11124
Congo-Brazzaville1
Ivoorkust — Côte d'Ivoire1
Ghana11
Guinee — Guinée111211
Kenia — Kenya1
Madagascar1
Niger1111
Nigeria11
Senegal — Sénégal12
Sierra Leone1
Soedan — Soudan111
Togo1
Marokko — Maroc81529294142212
Tunesië — Tunisie11
Algerije — Algérie411121223
Mozambique1
Angola112
Djibouti21
Amerika zonder precisering — Amérique sans précision1
Nicaragua21
Brazilië — Brésil1112
Chili1
Colombia — Colombie1
Equador — Équateur1115661
Trinidad & Tobago1