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Question écrite n° 4-749

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 7 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audit permanent - Centres médico-pédiatriques (CMP) - Dépenses

Institut national d'assurance maladie-invalidité
centre médical
pédiatrie
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

7/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
9/7/2008 Réponse

Question n° 4-749 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’audit permanent de l’Inami portant sur le premier semestre de 2007 mentionne une diminution drastique des dépenses relatives aux centres médico-pédiatriques (CMP).

Mais la ventilation régionale de ces données fait de nouveau défaut. Comme ces statistiques ont réellement une importance sociale, financière et politique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions mentionnées ci-dessous. Ces chiffres ne doivent pas nécessairement provenir de l’audit de l’Inami, ils peuvent venir d’autres sources.

1. Combien de centres médico-pédiatriques y a-t-il en Belgique, avec une ventilation par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles), et ce pour les années 2005, 2006 et 2007 ?

2. Combien ces centres médicaux ont-ils dépensé au total pendant le premier semestre de 2007 ? La ministre peut-elle également ventiler ces données par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

3. La ministre peut-elle aussi indiquer les dépenses de ces centres pour les années 2005 et 2006, avec une ventilation par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

Réponse reçue le 9 juillet 2008 :

1. Le secteur des centres médico-pédiatriques a été entièrement converti en secteur des conventions de rééducation fonctionnelle.

Au total, il ne s'agit que de trois centres : De Haan (date de conversion : 1er janvier 2006), Ottignies (date de conversion : 1er août 2004) et Biez (date de conversion : 1er juillet 2007).

Plus aucun remboursement n'a donc été réalisé dans le secteur des centres médico-pédiatriques depuis le 1er juillet 2007.

2. Vous trouverez ci-après les données régionales communiquées sur base du lieu de résidence du patient pour les exercices 2006 et 2007 :

Geboekte uitgaven — Dépenses comptabilisées

2006

2007

In euro — En euros

Aandeel in % — Quote-part en %

In euro — En euros

Aandeel in % — Quote-part en %

Vlaanderen — Flandre

496 111,58

23,60

10 909,48

1,75

Wallonië — Wallonie

1 301 628,65

61,94

391 865,31

63,03

Brussel — Bruxelles

303 983,87

14,46

218 922,49

35,21

Subtotaal — Sous-total

2 101 724,10

100,00

621 697,28

100,00

Onverdeeld — Indivis

21 413,38

Totaal — Total

2 123 137,48

621 697,28

La quote-part de la Flandre est pratiquement nulle en 2007 pour la simple raison que le centre de De Haan était déjà converti en un centre de rééducation fonctionnelle depuis le 1er janvier 2006.

3. Dans beaucoup de cas, la dimension régionale est abordée via des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (la soi-disant situation sociale).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de la situation sociale et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus homogène et plus correcte. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.