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Question écrite n° 4-748

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 7 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Patients psychiatriques - Soins en milieu familial

psychiatrie
soins à domicile
famille d'accueil
solidarité familiale
handicapé mental

Chronologie

7/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
7/7/2008 Réponse

Question n° 4-748 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les soins (psychiatriques) en milieu familial sont traditionnellement transmis de génération en génération, les patients psychiatriques demeurent chez des personnes dans un lien familial.

Mais de plus en plus de jeunes personnes décrochent à cause de la rémunération peu attrayante. De nombreuses jeunes familles avec deux salariés accueilleraient volontiers des patients, mais uniquement si une rémunération substantielle permettait à l’un d’eux de rester à la maison, avec l’avantage complémentaire qu’ils ne devraient plus amener leurs propres enfants à la garderie payante.

Les personnes qui accueillent de tels pensionnaires chez eux perçoivent une rémunération de 15 euros par jour, un montant qui n’a plus été augmenté depuis 1992. À titre de comparaison, un jour en maison de repos coûte au minimum 48 euros par jour. Il faut déduire les quelques jours par an que ces pensionnaires passent chaque année dans un logement de vacances. Pourtant, il y a encore des frais lors du retour de ces pensionnaires (par exemple la lessive, …).

Cette forme de soins est une alternative à la fois belle et économique aux soins psychiatriques en milieu hospitalier, mais elle n’est développée qu’en Flandre (plus précisément à Geel). Manifestement, cette forme de soins est injustement sous-estimée.

Dans ce cadre, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre ne pourrait-elle pas augmenter le montant perçu par les personnes qui accueillent des pensionnaires chez eux, de sorte que la rémunération corresponde mieux à la réalité ?

2. Comment se fait-il que cette forme de soins ne se soit développée que dans une certaine partie de la Flandre, bien qu’elle permette de réaliser d’importantes économies ?

Réponse reçue le 7 juillet 2008 :

1. Au cours de la période 2002-2005, le gouvernement fédéral a géré un projet orienté spécifiquement sur les soins en milieu familial des enfants et des jeunes avec une problématique psychiatrique. Seul l'Openbaar Psychiatrsich Zorgcentrum (OPZ) Geel a participé à ce projet. Pour des raisons de caseload extrêmement petit, il a été décidé de clôre ce projet en 2005. En ce moment, un projet-pilote semblable, financé par la Communauté flamande, est en cours à Geel.

Ceci ne signifie pas que les soins en milieu familial en tant que tel ne pourraient former un module dans les futurs circuits de soins. Toutefois, par circuit, on devra examiner si la création d'un module semblable répond à un besoin réel chez les patients eux-mêmes, et de quelle manière il pourra être lié à d'autres modules qui sont pertinents pour ce groupe cible pour que la continuité des soins soit garantie au sein de chaque trajet individuel. Je voudrais citer comme exemples, les soins pour les patients psychiatriques qui résident à domicile ainsi que les formes existantes d'habitations protégées et des maisons d'accompagnement.

Ce besoin peut se manifester via les projets thérapeutiques que mon prédécesseur, Monsieur Rudy Demotte, a lancé.

2. Les soins en milieu familial des patients avec une problématique psychiatrique de longue durée et complexe ne sont pas appliqués uniquement en Flandre, à Geel et dans les communes environnantes, mais également à Lierneux, dans la province de Liège. Ces deux communes ont une tradition historique.

Cette tradition a été consolidée au début des années 90 par la publication d'une série d'arrêtés royaux au sein desquels la fonction de soins psychiatriques en milieu familial pour adultes fut définie. À cette fonction, furent alors ajoutés les critères d'agrément, une norme de programmation et des règles d'équivalence.

Cependant, l'augmentation de la contribution pour les soins psychiatriques en milieu familial n'a pas été retenue lors des discussions du budget des moyens financiers des hôpitaux.

La prudence est tout de même de mise lorsqu'on déclare que tel modèle de soins est ou n'est pas économique par rapport à un autre modèle de soins. Les études actuelles d'économie de la santé confirment ceci, ainsi que la complexité qui découle de la réalisation de telles comparaisons.

En outre, le prix de revient n'est jamais l'unique argument pour donner ou non la préférence à un certain modèle de soins. L'intérêt du patient et de son bien-être jouent un rôle central.

Pour cette raison, vu la répartition des compétences existantes, il est important que, l'organisation des soins de santé mentale, puisse avoir lieu dans la concertation.