Question écrite n° 4-7113

de Louis Ide (Indépendant) du 10 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fonds amiante - Nombre de dossiers - Durée moyenne de traitement

amiante
fonds budgétaire
maladie des voies respiratoires
cancer
indemnisation
Fonds des maladies professionnelles

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 4-1517

Question n° 4-7113 du 10 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Comme la ministre le sait, je suis très préoccupé par l'amiante et ses conséquences sur la santé des gens. C'est pourquoi j'ai déjà posé antérieurement un certain nombre de questions sur le fonds amiante.

En réponse à ma demande d'explications n° 4-923 (Annales n° 4-78 du 28 mai 2009, p. 47), la ministre a fait savoir ce qui suit : « Je répondrai personnellement aux intéressés concernant les détails de ce dossier et la procédure judiciaire. ». Entre-temps, la famille en question a obtenu gain de cause devant le tribunal du travail. J'aimerais savoir si la ministre a répondu personnellement aux intéressés ainsi qu'elle l'avait promis.

Ensuite, je souhaite connaître la situation du fonds amiante dans son ensemble. Combien de dossiers ont-ils été traités jusqu'à présent ? Combien sont-ils en cours de traitement ?Combien de dossiers ont-ils reçu une suite positive ? L'arriéré de dossiers a-t-il été totalement résorbé entre-temps ? Combien de dossiers ont-ils été traités avec effet rétroactif ? Quelle est la durée moyenne/délai d'attente pour le traitement d'un dossier ?

Réponse reçue le 10 mars 2010 :

J’avais en effet promis de donner personnellement une réponse à l’intéressé. Àprès avoir pris contact avec le Fonds amiante (AFA), il est apparu qu’une procédure était introduite devant le Tribunal du travail, où l’intéressé était représenté par un avocat. Dans ces circonstances, il me paraissait opportun de laisser la procédure se dérouler sans aucune interférence ; de plus, il m’a été confirmé par le Fonds amiante que précédemment à la procédure judiciaire un contact téléphonique avec le fils de l’intéressé et ultérieurement un e-mail avec son avocat, avait déjà eu lieu.

Depuis l'entrée en vigueur de l'AFA jusqu'au 31 décembre 2009 :

- 584 dossiers "mésothéliome" (dont 532 cas reconnus) ont donné lieu à 898 décisions, dont 837 décisions positives (octrois de rentes et octrois de capitaux);

- 1 089 dossiers "asbestose" ont donné lieu à 1 149 décisions, dont 436 décisions positives (octrois de rentes et octrois de capitaux).

Entre le 1er janvier 2010 et le 28 février 2010 :

26 décisions ont été prises dans la cadre d’un mésothéliome dont 8 octrois de rentes et 11 octrois de capitaux ; la durée moyenne d’instruction est de 96 jours ;

143 décisions ont été prises dans le cadre d’une « asbestose », dont 20 octrois de rentes et 1 octroi de capital, la durée moyenne d’instruction est de 266 jours.

574 dossiers AFA sont en cours d’instruction