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Question écrite n° 4-6283

de Louis Ide (Indépendant) du 10 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Equipes paramédicales d'intervention (EPI) - Répartition géographique - Critères

premiers secours
transport de malades
établissement hospitalier

Chronologie

10/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 )
16/2/2010 Réponse

Question n° 4-6283 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Huit nouvelles équipes paramédicales d'intervention (EPI) ont été récemment accordées, dont quatre en Wallonie. Je pense que c'est à juste titre que ces localités reçoivent une EPI parce qu'il y a des endroits, notamment dans les Ardennes, où il y a peu d'hôpitaux et de Services mobiles d'urgence (SMUR). Les Campines anversoise et limbourgeoise sont confrontées au même problème mais, ici, aucune EPI n'a été accordée à un hôpital. Par exemple, Mol, qui ne dispose pas d'un service SMUR, s'était pourtant démenée pour obtenir une EPI.

1. C'est la raison pour laquelle je me demande quels sont les critères pour obtenir une EPI ?

2. Combien d'EPI ont-elle été accordées à ce jour et y aura-t-il encore du changement dans le futur ?

3. Combien d'EPI sont-elles actuellement opérationnelles en Belgique, à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie ? Combien y en aura-t-il dans chaque région, y compris les huit nouvelles accordées ?

Réponse reçue le 16 février 2010 :

À ma demande, le Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement analyse les possibilités alternative au système mis en place par la loi du 8 juillet 1964. C’est pour cette raison que les différents projets du Paramedical Intervention Team (PIT) ont été initiés. Le PIT est une ambulance attachée à un hôpital ayant un infirmier spécialisé à bord qui met en œuvre, notamment des ordres permanents sous supervision médicale.

Un premier cycle de cinq projets a été clôturé le 30 juin 2007. Il a débouché sur une évaluation approfondie des projets menés ainsi que sur la création d’un référentiel de projet PIT. Ces apprentissages ont pu directement être utilisés pour le seconde génération, soit cinq nouveaux projets implémentés entre juillet 2007 et juin 2008. Cette année 2010 voit l’apparition de six et non huit nouveaux projets. Il existe donc au total seize projets PIT dont la répartition est détaillée ci-après.

Le choix des projets a été finalisé après un appel qui est réalisé auprès de toutes les institutions hospitalières disposant de la fonction SUS. Les candidatures ont été ensuite examinées, sur base de leurs motivations, de la structuration du projet proposé ainsi que de l’avis de l’inspecteur fédéral d’hygiène territorialement compétent, par le Comité national PIT. Ce dernier est composé d’experts issus du monde hospitalier des deux rôles linguistiques ainsi que des représentants de la direction générale des Institutions de soins et de la direction générale des Soins de santé primaire et Gestion de crise. Pour être sélectionné, il faut au minimum répondre aux critères suivants :

Le tableau ci-après liste, par région du pays et par année de mise en œuvre, les différents projets actuels :

Bruxelles

Wallonie

Flandres

Vous pouvez donc constater que les provinces du Limbourg et d’Anvers et plus particulièrement la ville de Mol sont représentées dans ces projets.