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Question écrite n° 4-5916

de Louis Ide (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Radars automatiques - Chiffres - Fonds des amendes routières

amende
sécurité routière
contrôle de la circulation
réglementation de la vitesse
statistique officielle
répartition géographique
appareil d'enregistrement
finances locales
fonds budgétaire

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-2721

Question n° 4-5916 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il existe beaucoup plus de radars automatiques en Flandre qu’en Wallonie, comme tout le monde le sait. Il ressort de la question écrite n°51-0343 (Questions et réponses n°51-49, p.7441) du député Luk Van Biesen que 501 radars automatiques existaient alors déjà en Flandre alors que leur nombre atteignait un maigre quatorze en Wallonie. Par conséquent, 83% des recettes du fonds des amendes routières étaient perçues en Flandre.

Puisque quelques années se sont écoulées depuis lors, j’aurais souhaité examiner la situation actuelle. C’est pourquoi j’aimerais obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de radars automatiques existe-t-il actuellement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

2. Combien de radars mobiles a-t-on employés en 2007 et en 2008, en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, exprimé en épisodes et en nombre d’heures ?

3. Quel est le montant des recettes des amendes routières en Belgique, en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre de 2008 ?

4. Le ministre peut-il ventiler les montants donnés en réponse à la question 3 entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ?

5. Quelle est la contribution du Belge moyen au Fonds des amendes routières en 2005, 2006, 2007 et pour le premier semestre de 2008 ? Qu’en est-il du Flamand, du Wallon et du Bruxellois moyens ?