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Question écrite n° 4-575

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Imagerie médicale - Chiffres - Différences régionales

répartition géographique
matériel médical
assurance maladie
dépense de santé
établissement hospitalier
statistique officielle

Chronologie

3/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
16/7/2008 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-506

Question n° 4-575 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Je me suis particulièrement intéressé, dans mon livre Lof der gezondheid, aux différences régionales en matière d’imagerie médicale. Il était frappant de constater que l’on dépense beaucoup plus en Wallonie pour ces examens techniques particulièrement coûteux. Ces chiffres ne sont bien entendu plus d’actualité. Pour me tenir à jour, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions ci-dessous.

1. Combien de CT-scans a-t-on effectués respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

2. Quelles sont les dépenses réalisées pour des CT-scans respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

3. Combien de scanners CT y a-t-il à l’heure actuelle en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

4. Combien de PET-scans a-t-on effectués respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007) ?

5. Quelles sont les dépenses réalisées pour des PET-scans respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

6. Combien de PET-scanners y a-t-il actuellement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

7. Combien de NMR-scans a-t-on effectués respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

8. Quelles sont les dépenses réalisées pour des NMR-scans respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

9. Combien de NMR-scanners y a-t-il actuellement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en ce compris les nouvelles agréations ?

10 Combien a-t-on dépensé en moyenne en radiographie ambulatoire par tête d’habitant respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007) ? La ministre peut-elle éventuellement me fournir une répartition de ces dépenses par province ?

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

En réponse à vos questions 1, 2, 4, 5, 7 et 8, vous trouverez dans l'annexe 1, tableau 1, les dépenses et cas pour les prestations CT-scan, scan IRM et PET-scan, comptabilisés pour la période allant de 2004 à 2007.

Les dépenses relatives aux PET-scan ont été subdivisées en 2 codes prestations :

— code prestation 442971-442982 : Tomographie à positrons par détection en coïncidence avec protocole et documents, pour l'ensemble de l'examen (dans un service agréé);

— code prestation 442595-442606 : Test scintigraphique fonctionnel comportant deux examens tomographiques successifs avec traitement par ordinateur comprenant au moins deux plans non parallèles de reconstruction, avec protocole et documents iconographiques, non cumulable avec les prestations 442411-442422, 442455-442466, 442610-442621 et 442632-442643 pour l'examen d'une même fonction effectué au moyen d'un même produit marqué (pas dans un service agréé).

Dans le tableau 2, les données de 2004, 2005 et 2006 ont été subdivisées par région et sélectionnées sur base du lieu de prestation. Ces données ne sont pas encore disponibles pour l'année 2007. L'écart limité au niveau des totaux dans les tableaux 1 et 2 s'explique par le fait que les dépenses et cas figurant dans le tableau 1 proviennent des documents comptables alors que les dépenses et cas repris dans le tableau 2 ont été sélectionnés dans les tableaux des données statistiques.

En ce qui concerne la question 3, la source d'information est le Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire.

— Région bruxelloise : 34 CT agréés, 2 non agréés;

— Région flamande : 111 CT agréés, 4 non agréés;

— Région wallonne : 87 CT agréés, 2 non agréés.

En ce qui concerne la question 6 le rapport 22B du Centre fédéral d'expertise des soins de santé a été consulté, la situation n'a pas changée depuis.

— Région bruxelloise : 4 centres;

— Région flamande : 6 centres;

— Région wallonne : 3 centres.

Pour la question 9, la source d'information est le Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire.

— Région bruxelloise : 10 centres;

— Région flamande : 28 centres;

— Région wallonne : 17 centres.

En réponse à la question 10, les tableaux 3 et 4 reprennent le coût moyen de la radiographie en ambulant, sélectionné sur base du domicile du patient, subdivisé par région et par province.

Je terminerai par une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales non-standardisées communiquées ici.

Ces données régionales non-standardisées ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, de veuves et d'orphelins, etc.

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les données des autres régions, mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des données régionales standardisées. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des données régionales standardisées, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.

La répartition régionale des données dans le tableau 2 a été réalisée sur base du lieu de prestation.

La répartition régionale des données dans les tableaux 3 et 4 a été réalisée sur base du domicile du patient.

Annexe 1

Tableau 1

Dépenses et cas 2004-2007 CT-scan, scan IRM et PET-scan : données comptabilisées

Uitgaven 2004 — Dépenses 2004Uitgaven 2005 — Dépenses 2005Uitgaven 2006 — Dépenses 2006Uitgaven 2007 — Dépenses 2007Gevallen 2004 — Cas 2004Gevallen 2005 — Cas 2005Gevallen 2006 — Cas 2006Gevallen 2007 — Cas 2007
CT-scan134 060 515,71143 469 898,05156 334 035,76172 620 935,001 443 9821 532 4971 642 2831 781 278
NMR-scan — Scan IRM46 816 420,4744 089 048,5438 908 749,3841 414 428,24447 805460 306484 820509 994
PET-scan 442971-4429822 083 656,952 414 693,462 606 838,762 961 691,6913 41815 59316 56918 488
PET-scan 442595-4426066 464 866,616 291 950,207 163 547,879 499 023,5124 36823 68626 54134 421

Tableau 2

Dépenses et cas 2004-2006 CT-scan, scan IRM et PET-scan

Données statistiques régionales : sélectionnées sur base du lieu de prestation

Brussel — BruxellesBrussel — BruxellesVlaanderen — FlandresWallonië — Wallonie
Jaar — AnnéeRubriek — RubriqueData — DonnéesFNF+N
2004CTUitgaven — Dépenses13 577 987,384 983 533,9518 561 521,3367 584 331,7247 752 753,08
Aantal — Nombre143 33352 188195 521730 519516 170
NMRUitgaven — Dépenses5 308 872,011 527 194,576 836 066,5827 406 211,5412 550 348,65
Aantal — Nombre47 01914 57861 597269 449116 603
Pet-Scan AUitgaven — Dépenses476 618,78150 848,84627 467,62908 055,93511 927,25
Aantal — Nombre3 0909814 0715 8903 324
Pet-Scan BUitgaven — Dépenses693 366,46727 892,811 421 259,271 951 591,362 413 153,70
Aantal — Nombre2 6162 7455 3617 3489 094
Totaal uitgaven — Total dépenses20 056 844,637 389 470,1727 446 314,8097 850 190,5563 228 182,68
Totaal aantal — Total nombre196 05870 492266 5501 013 206645 191
2005CTUitgaven — Dépenses15 145 708,475 059 939,1720 205 647,6471 542 049,6250 907 860,45
Aantal — Nombre158 26152 440210 701770 405546 401
NMRUitgaven — Dépenses5 008 320,211 648 836,846 657 157,0525 820 443,0011 621 278,10
Aantal — Nombre47 79517 03864 833279 537116 132
Pet-Scan AUitgaven — Dépenses485 720,50138 947,31624 667,811 293 198,00485 843,93
Aantal — Nombre3 1379014 0388 3793 138
Pet-Scan BUitgaven — Dépenses1 016 375,30760 561,971 776 937,272 294 902,291 867 923,17
Aantal — Nombre3 8362 8666 7028 6237 031
Totaal uitgaven — Total dépenses21 656 124,487 608 285,2929 264 409,77100 950 592,9164 882 905,65
Totaal aantal — Total nombre213 02973 245286 2741 066 944672 702
2006CTUitgaven — Dépenses15 766 228,355 210 103,3920 976 331,7479 319 441,6255 848 234,73
Aantal — Nombre161 93353 366215 299836 376588 187
NMRUitgaven — Dépenses4 349 041,771 335 815,075 684 856,8422 574 116,2110 622 262,39
Aantal — Nombre51 06417 11668 180290 080126 247
Pet-Scan AUitgaven — Dépenses515 192,14160 549,95675 742,091 397 734,45531 923,60
Aantal — Nombre3 2761 0254 3018 8783 379
Pet-Scan BUitgaven — Dépenses1 556 114,001 265 958,962 822 072,962 546 749,031 655 982,93
Aantal — Nombre5 7734 69410 4679 4106 130
Totaal uitgaven — Total dépenses22 186 576,267 972 427,3730 159 003,63105 838 041,3168 658 403,65
Totaal aantal — Total nombre222 04676 201298 2471 144 744723 943

Pet-scan A = 442971-442982

Pet-scan B = 442595-442606

Tableau 3

Coût moyen par bénéficiaire consacré à la radiographie en ambulant par région

Données régionales : sélectionnées sur base du domicile du patient

Groep — GroupeGewest — RégionGemiddelde kostprijs 2006 — Coût moyen 2006Gemiddelde kostprijs 2007 — Coût moyen 2007
Ambulante radiografie — Radiographie en ambulantVlaanderen — Flandre52,7456,35
Wallonië — Wallonie66,5670,78
Brussel — Bruxelles58,2159,70
Totaal — Total57,8061,42

Tableau 4

Coût moyen par bénéficiaire consacré à la radiographie en ambulant par province

Données régionales : sélectionnées sur base du domicile du patient

Groep — GroupeProvincie — ProvinceGemiddelde kostprijs 2006 — Coût moyen 2006Gemiddelde kostprijs 2007 — Coût moyen 2007
Ambulante radiografie — Radiographie en ambulantAntwerpen — Anvers51,1454,53
Vlaams-Brabant — Brabant famand53,2155,75
West-Vlaanderen — Flandre occidentale51,0556,57
Oost-Vlaanderen — Flandre orientale54,7557,69
Limburg — Limbourg54,4758,30
Waals-Brabant — Brabant wallon59,6962,67
Henegouwen — Hainaut68,9374,25
Luik — Liège68,5771,47
Luxemburg — Luxembourg66,3072,36
Namen — Namur60,9765,22
Brussel — Bruxelles58,2159,70
Totaal — Total57,8061,42