Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-5637

de Louis Ide (Indépendant) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Doubles nationalités - Nombre

double nationalité
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
4/3/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3466

Question n° 4-5637 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans mes questions écrites n° 4-2930 et 4-2931, j’interrogeais les ministres de la Défense et de l’Intérieur sur le nombre de doubles nationalités et l’obligation militaire qui en découle, éventuellement à l’étranger. Tous deux m’ont répondu que cette matière ne relevait pas de leur compétence.

Pour les questions relatives aux doubles nationalités, le ministre De Padt m’a renvoyé au ministre de la Justice, comme le montre cet extrait de sa réponse : « Cette question est interprétée comme relative aux ressortissants étrangers ayant acquis la nationalité belge et possédant la double nationalité. Je voudrais souligner que la double nationalité est liée à l’état d’une personne et qu’elle dépend de la législation sur la nationalité du pays dont l’intéressé est originaire (cela implique l’application de la législation étrangère en matière de nationalité, entraînant des conséquences plus ou – éventuellement – moins favorables pour l’étranger concerné). Cette matière relève de la compétence de mon collègue, monsieur le ministre de la Justice. »

C’est pourquoi je souhaite poser au ministre les questions suivants.

1. Combien de personnes possédant la double nationalité la Belgique comptait-elle en 2007 et 2008 ?

2. Le ministre peut-il ventiler les chiffres fournis en réponse à la question 1 par « double nationalité » (par exemple, Belgo-Français, Belgo-Turc, etc.) ?

Réponse reçue le 4 mars 2010 :

Concernant la double nationalité, trois catégories peuvent être distinguées du point de vue belge :

1. Les Belges qui possèdent de plein droit une nationalité étrangère. Appartiennent par exemple à cette catégorie les enfants issus de mariages mixtes qui acquièrent à la naissance la nationalité belge de leur parent belge et qui possèdent en même temps la nationalité étrangère de leur autre parent.

2. Les Belges qui, depuis l’introduction de la double nationalité le 9 juin 2007, ne perdent plus la nationalité belge en cas d’acquisition volontaire d'une nationalité étrangère.

3. Les étrangers qui ont acquis volontairement la nationalité belge et qui conservent leur nationalité d’origine.

L’établissement de statistiques concernant le nombre de Belges ayant plusieurs nationalités est toutefois une matière très complexe. Tout d’abord, vu que les Belges ayant plusieurs nationalités résident tant en Belgique qu’à l’étranger, différentes administrations sont impliquées dans la constatation de la pluralité de nationalités et dans l’enregistrement de la possession ou non de plusieurs nationalités pour le Belge qui possède également une nationalité étrangère. Ensuite, il convient de considérer qu’étant donné que la conservation ou non de la nationalité d'origine pour l'étranger devenu Belge dépend de l'application de la législation relative à la nationalité du pays dont il possédait la nationalité, il n’est pas possible de déterminer pour chaque étranger devenu Belge si l’acquisition de la nationalité belge a eu ou non la bipatridie pour effet.

L’administration belge ne dispose ni d’une banque de données dans laquelle les Belges ayant plusieurs nationalités sont enregistrés de manière adéquate ni de moyens suffisants pour générer de telles données statistiques.

Depuis le 7 août 2008, le Registre national a complété son information “Nationalité” par un type d’information 032 permettant d’indiquer la nationalité étrangère qu’un Belge possède en plus de sa nationalité belge. La communication de cette information n’est toutefois pas obligatoire.

La Direction générale Statistique et Information économique du Service public fédéral (SPF) Économie dispose néanmoins de chiffres concernant le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité belge. Ces statistiques sont basées sur les données du Registre national mais ne renvoient pas au fait que ces personnes ont conservé ou non leur nationalité d'origine (voir http:/statbel.fgov.be).

À ma connaissance, les départements de l’Intérieur et des Affaires étrangères ne disposent pas d’autres statistiques concernant les Belges bipatrides.

Il s'avère toutefois que la nationalité belge est le plus souvent combinée à la nationalité marocaine et à la nationalité turque. Concernant l’acquisition de la nationalité belge, les ressortissants marocains et turcs représentent effectivement encore toujours le groupe le plus important. Ils ne peuvent renoncer à leur nationalité d’origine.