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Question écrite n° 4-561

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) au cours du premier semestre de 2007

répartition géographique
équipement social
soins aux personnes âgées
coût de la santé
statistique de la santé

Chronologie

3/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
6/8/2008 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-451

Question n° 4-561 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’audit permanent de l’Inami mentionne une hausse des dépenses pour les maisons de repos et de soins (MRS) et les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA), d’une part, et pour les centres de soins de jour (CSJ), d’autre part. Aux dépenses consenties par l’Inami en faveur de ces institutions s’ajoutent également les versements directement effectués par l’Inami aux maisons de repos. Les données régionales font toutefois défaut alors qu’elles peuvent réellement être importantes. Ces statistiques régionales ne doivent pas nécessairement provenir de l’audit permanent de l’Inami mais peuvent également être obtenues à partir d’autres sources (par exemple, l’Agence intermutualiste (AIM), d’autres sources au sein de l’Inami, etc.).

C’est dans cette optique que je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de MRS dénombre-t-on respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

2. Combien de MRPA dénombre-t-on respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

3. Combien de CSJ dénombre-t-on respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

4. Quels ont été, au cours du premier semestre de 2007, le montant des dépenses et des coûts et le nombre de journées pour les MRS et MRPA, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

5. Quels ont été, au cours du premier semestre de 2007, le montant des dépenses et des coûts et le nombre de journées pour les CSJ, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

6. La ministre peut-elle me fournir une ventilation des dépenses propres de l’Inami, telles qu’elles figurent dans l’audit permanent, à la fois par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et par rubrique (harmonisation salariale, prime syndicale, renouvellement de soins et centres de jour de soins palliatifs) ?

Réponse reçue le 6 aôut 2008 :

1, 2 et 3. Les données régionales relatives au nombre de maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) au 17 mars 2008 sont communiquées en annexe 1.

La ventilation régionale est basée sur l'adresse de l'institution.

4 et 5. Les données régionales comptabilisées relatives au nombre de MRS, MRPA et CSJ pour le 1er semestre 2007 sont communiquées en annexe 2.

La ventilation régionale des données comptabilisées pour les MRS et MRPA est basée sur le domicile du patient. En effet, le patient étant la plupart du temps domicilié à l'institution même.

La ventilation régionale des données comptabilisées pour les CSJ est basée sur le domicile du patient.

6. Les données régionales pour 2007 pour les dépenses propres de l'INAMI ne sont pas encore disponibles.

Une remarque générale concernant les données régionales suit ci-après :

Dans beaucoup de cas, la dimension régionale est abordée via des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (le soit-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une région déterminée constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées par les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et, de cette manière, la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une région déterminée (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008, et réalisera ensuite un rapport annuel.

Annexe 1 : Nombre d'institutions et de lits disponibles pour MRS/MRPA/CSJ

Tableau 1

Nombre d'institutions uniquement MRPA et de lits disponibles

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

NombreInstitutionsLits MRPA
Flandre1384 778
Wallonie34215 215
Bruxelles783 496
Non-réparti00
Total55823 489

Tableau 2

Nombre d'institutions uniquement MRPA et de lits disponibles : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %InstitutionsLits MRPA
Flandre24,7320,34
Wallonie61,2964,78
Bruxelles13,9814,88
Non-réparti0,000,00
Total100,00100,00

Tableau 3

Nombre d'institutions uniquement MRS et de lits disponibles

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

NombreInstitutionsLits MRS
Flandre6297
Wallonie10579
Bruxelles2150
Non-réparti00
Total181 026

tableau 4

Nombre d'institutions uniquement MRS et de lits disponibles : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %InstitutionsLits MRS
Flandre33,3328,95
Wallonie55,5656,43
Bruxelles11,1114,62
Non-réparti0,000,00
Total100,00100,00

Tableau 5

Nombre d'institutions mixtes MRPA-MRS et de lits disponibles

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

NombreInstitutionsLits MRPALits MRS
Flandre60526 70033 265
Wallonie34816 73415 137
Bruxelles1046 8455 187
Non-réparti000
Total1 05750 27953 589

Tableau 6

Nombre d'institutions mixtes MRPA-MRS et de lits disponibles : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %InstitutionsLits MRPALits MRS
Flandre57,2453,1162,07
Wallonie32,9233,2828,25
Bruxelles9,8413,619,68
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

Tableau 7

Nombre total d'institutions MRPA-MRS et de lits disponibles

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

NombreInstitutionsLits MRPALits MRS
Flandre74931 47833 562
Wallonie70031 94915 716
Bruxelles18410 3415 337
Non-réparti000
Total1 63373 76854 615

Tableau 8

Nombre total d'institutions MRPA-MRS et de lits disponibles : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %InstitutionsLits MRPALits MRS
Flandre45,8642,6761,45
Wallonie42,8743,3128,78
Bruxelles11,2714,029,77
Non-réparti0,000,000,00
Total100,00100,00100,00

Tableau 9

Nombre d'institutions CSJ et de lits disponibles

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

NombreInstitutionsCSJ-places
Flandre991 236
Wallonie27217
Bruxelles13171
Non-réparti00
Total1391 624

Tableau 10

Nombre d'institutions CSJ et de lits disponibles : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %InstitutionsCSJ-places
Flandre71,2376,11
Wallonie19,4213,36
Bruxelles9,3510,53
Non-réparti0,000,00
Total100,00100,00

Annexe 2 : Dépenses comptabilisées 1er semestre 2007 pour MRS-MRPA-CSJ

Tableau 1

Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 1er semestre 2007 (dépenses en milliers d'euros)

Répartition régionale sur base du domicile du patient (*)

En milliers d'eurosDépensesJoursCoût
Flandre412 51310 843 68938,04
Wallonie242 4337 582 45631,97
Bruxelles73 7702 353 73531,34
Non-réparti1 27233 70437,74
Total729 98820 813 58435,07

(*) En général le patient est domicilié à I'adresse de l'institution

Tableau 2

Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 1er semestre 2007 : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient (*)

En %DépensesJoursIndex coût
Flandre56,5152,10108,47
Wallonie33,2136,4391,16
Bruxelles10,1111,3189,36
Non-réparti0,170,16107,64
Total100,00100,00100,00

(*) En général le patient est domicilié à I'adresse de l'institution

Tableau 3

Dépenses comptabilisées CSJ 1er semestre 2007 (dépenses en milliers d'euros)

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En milliers d'eurosDépensesJoursCoût
Flandre2 818,4198 96528,48
Wallonie305,7210 85328,17
Bruxelles256,699 03228,42
Non-réparti0,21826,25
Total3 381,03118 85828,45

Tableau 4

Dépenses comptabilisées CSJ 1er semestre 2007 : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

En %DépensesJoursIndex coût
Flandre83,3683,26100,11
Wallonie9,049,1399,02
Bruxelles7,597,6099,89
Non-réparti0,010,0192,27
Total100,00100,00100,00