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Question écrite n° 4-543

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audit permanent - Audiciens - Premier semestre de 2007

profession paramédicale
répartition géographique
coût de la santé
statistique de la santé

Chronologie

3/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
16/4/2008 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-344

Question n° 4-543 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’audit permanent de l’Inami, portant sur le premier semestre de 2007 mentionne une hausse des coûts des audiciens. Le nombre de dossiers auprès de ces audiciens est lui aussi en augmentation. Nulle part ne figure une ventilation régionale de ces coûts et dossiers. Or, il importe de disposer de cette ventilation régionale si l’on veut estimer les conséquences de cette évolution pour l’assurance soins de santé et son financement. Pour pouvoir tirer les conséquences politiques adéquates de la situation, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Flandre en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679151) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679195) ?

2. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Flandre en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679136) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679173) ?

3. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Wallonie en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679151) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679195) ?

4. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Wallonie en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679136) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679173) ?

5. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens à Bruxelles en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679151) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679195) ?

6. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens à Bruxelles en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679136) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679173) ?

Réponse reçue le 16 avril 2008 :

L'INAMI ne dispose pas actuellement des données complètes pour l'année 2007.

Les données régionales sont donc fournies uniquement pour les années 2005 et 2006.

Il s'agit de données relatives aux prestations :

— 2005 : prestations effectuées en 2005, comptabilisées en 2005 et sur les six premiers mois de 2006;

— 2006 : prestations effectuées en 2006, comptabilisées en 2006 et sur les six premiers mois de 2007.

Il faut également signaler que c'est au 1er septembre 2006 que l'âge limite donnant droit à un remboursement préférentiel de l'assurance dans le coût de certains appareils auditifs a été relevé de 12 à 18 ans.

Données questions 1 à 6 :

Dépenses20052006
Bruxelles
Plus jeune que 18 ans6791362 3331 573
67915110 93410 383
6791738 2423 790
67919530 94041 273
Plus vieux que 18 ans679136494 487469 481
67915100
6791731 250 0071 373 550
67919500
Flandre
Plus jeune que 18 ans6791369 8706 234
67915136 69438 935
67917328 59918 144
679195187 116192 276
Plus vieux que 18 ans6791362 847 0103 071 805
67915100
6791737 482 8669 094 912
67919500
Wallonie
Plus jeune que 18 ans67913610 2314 366
67915116 40123 960
67917321 93923 475
679195103 472132 735
Plus vieux que 18 ans6791361 486 5611 585 653
67915100
6791734 978 5375 375 165
67919500

Données questions 7 et 8 :

Cas20052006
Bruxelles
67907058
679114177175
Flandre
67907063111
6791141 5891 861
Wallonie
6790704644
6791149211 051