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Question écrite n° 4-5227

de Louis Ide (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

INAMI - Ticket modérateur - Évolution - Répartition par région

Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
ticket modérateur
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
15/12/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2366

Question n° 4-5227 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

On trouve, à la page 92 du Rapport annuel 2007 de l'INAMI, l'évolution du ticket modérateur à charge du patient. Attendu que je ne retrouve pas toutes les informations qui m'intéressent dans cette brève analyse, j'aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes.

Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour

pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs également être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. La ministre peut-elle subdiviser le tableau 3 de la page 92 du rapport annuel de l'INAMI selon la région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ? Et cela, tant en chiffres bruts qu'en pourcentages ?

2. Dans le même temps, peut-elle également donner ces chiffres pour 2007 (totaux et régionaux, bruts et pourcentages) ?

Réponse reçue le 15 décembre 2009 :

Dans le tableau 1 en annexe, les tickets modérateurs à charge du patient sont communiqués par discipline (médecins, praticiens de l'art infirmier,...) et par région pour la période 2006 – 2008. La répartition par région est basée sur le domicile de l'assuré.

Le tableau 2 en annexe reprend la répartition en pourcentage par région.

Concernant les données figurant dans les tableaux 1 et 2, les précisions suivantes peuvent encore être apportées :

ANNEXE/BIJLAGE