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Question écrite n° 4-5218

de Louis Ide (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Tests génétiques moléculaires - Chiffres

Institut national d'assurance maladie-invalidité
données médicales
statistique officielle
répartition géographique
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
ADN
génétique
budget social
assurance maladie
coût de la santé

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
5/1/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2309

Question n° 4-5218 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-128 et demande des informations complémentaires. La question antérieure traitait du nombre de tests génétiques moléculaires réalisés. Je l'ai posée le 25 octobre 2007 et j'ai reçu, le 5 mars 2008, la réponse suivante: « J'ai l'honneur de vous informer que les renseignements nécessaires ont été demandés aux services compétents de mon département (INAMI). Une réponse définitive vous sera fournie dans les meilleurs délais. ». Entre-temps, six mois se sont écoulés et j'attends toujours la réponse. Je vous repose donc la question.

Le 19 octobre 2007, le « Journal du médecin » annonçait que la Belgique était numéro un du recours aux tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Sur les plus de 200.000 tests réalisés par les centres de génétique humaine (CGH) en 2005, on dénombrait 62.500 tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Un simple calcul nous apprend qu'il s'agit de près de 6.000 tests génétiques moléculaires par million d'habitants, soit nettement plus que dans les pays voisins. L'Allemagne et les Pays-Bas réalisent moins de 3.000 tests par million d'habitants, la France un peu plus de 2.000 tests et le Royaume-Uni un peu moins de 2.000 tests. Le volume total de tests génétiques est très important en Belgique. Les centres tirent près de la moitié de leurs revenus du dépistage de la mucoviscidose, du diagnostic prénatal chez les parturientes de plus de 35 ans, de la recherche du facteur V de Leiden et des caryotypes réalisés chez les patients souffrant d'affections hémato-oncologiques.

Telles sont les conclusions des chercheurs du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE). Ces tests ADN étant très coûteux, il s'agit d'un poste de dépenses important. La norme de croissance annuelle de ces tests (8%) préoccupe le KCE. Comme en son temps pour la biologie clinique, il y a lieu de s'orienter vers une enveloppe justifiée et vers une plus grande transparence de la comptabilité des CGH.

Le rapport du KCE laisse toutefois quelques questions sans réponse. C'est pourquoi je les repose. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C'est intéressant pour pouvoir suivre l'évolution dans le temps. Dès lors que l'INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d'ailleurs être attentif aux facteurs qui ont été pris en compte.

1. Combien de tests génétiques moléculaires ont-il été réalisés en Belgique en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

2. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Flandre en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

3. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Wallonie en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

4. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés à Bruxelles en 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

5. Quelle somme l'INAMI alloue-t-il aux centres de génétique humaine à Bruxelles et quel est le nombre de ces centres ?

6. Quelle somme l'INAMI alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Flandre et quel est le nombre de ces centres ?

7. Quelle somme l'INAMI alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Wallonie et quel est le nombre de ces centres ?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

Les réponses données portent sur les prestations reprises à l’article 33 et à l’article 33bis (en vigueur depuis 1er août 2007) de la nomenclature des prestations de santé (annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités).

1, 2, 3 et 4. En 2005, 123 967 tests repris à l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour un budget total de 33 948 496,58 euros pour l’ensemble du pays. La répartition par région n’est pas disponible pour cette année.

En 2006, 130 789 tests repris à l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : soit 67 552 tests pour des habitants de la Région Flamande, 44 200 tests pour des habitants de la Région Wallonne et 18 746 tests pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

En 2007, 137 086 tests repris à l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 68 692 tests pour des habitants de la Région Flamande, 50 472 tests pour des habitants de la Région Wallonne et 17 587 tests pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale.

En 2007, 2 882 tests repris à l’article 33 bis ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 1 878 pour des habitants de la Région Flamande, 904 pour des habitants de la Région Wallonne et 99 pour des habitants de la Région de Bruxelles Capitale.

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

En ce qui concerne le premier semestre de 2008, 66 193 tests de l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 32 799 tests pour des habitants de la Région Flamande, 24 724 tests pour des habitants de la Région Wallonne et 8 508 tests pour des habitants de Région de Bruxelles-Capitale.

Pour cette même période, 12 729 tests repris à l’article 33bis ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 7 592 tests pour des habitants de la Région Flamande, 4 684 tests pour des habitants de la Région Wallonne et 443 tests pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

5, 6 et 7. La région de Bruxelles-Capitale dispose de trois centres de génétique humaine : deux francophones (CHU Erasme et C.U. Saint Luc) et un néerlandophone (AZ-VUB).

Le coût des tests de génétique effectués via la biologie moléculaire et portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour des patients résidant en Région Bruxelloise était de 5 121 620,39 euros en 2006, de 4 909 792,76 euros en 2007 (4 898 066,60 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et 11 726,16 euros pour les prestations reprises à l’article 33bis). Pour le premier semestre de 2008, ce montant s’élève à 2 413 862,63 euros (2 346 084,28 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et à 67 778,35 euros pour les prestations reprises à l’article 33bis).

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

La Région Flamande dispose de trois centres de génétique humaine (AZ-Anvers, UZ-Gand, UZ-KUL Louvain).

Le coût des tests de génétique effectués pour la biologie moléculaire et portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour des patients résidant en Région Flamande était de 18 804 041,24 euros en 2006, de 19 690 672,63 euros en 2007 (19 440 291,69 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et 250 380,94 euros pour les prestations reprises à l’article 33bis). Pour le premier semestre 2008, ce montant s’élève à 10 303 807,54 euros (9 309 444,79 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et à 994 362,75 euros pour les prestations reprises à l’article 33bis).

Le détail par prestation est repris dans les tableaux en annexe.

La Région Wallonne dispose de deux centres de génétique humaine (CHU-Liège, IPG-Gosselies).

Le coût des tests de génétique effectués via la biologie moléculaire et portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour des patients résidant en Région Wallonne était de 12 078 995,29 euros en 2006, de 14 127 015,79 euros en 2007 (14 014 792,40 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et 112 223,39 euros pour les prestations reprises à l’article 33bis). Pour le premier semestre 2008, ce montant s’élève à 7 554 916,72 euros (6 897 053,93 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et à 657 862,79 euros pour les prestations reprises à l’article 33bis).

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

Suite au rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, diverses mesures ont été prises et d’autres sont en discussion afin de mieux suivre les dépenses de ce secteur. Le groupe de travail «Biologie clinique» du Conseil technique médical institué auprès du service des soins de santé de l‘Institut national d’assurance maladie invalidité est occupé à actualiser cette nomenclature.

En ce qui concerne les tests effectués pour des affections hémato-oncologiques, l’article 33bis, publié au Moniteur belge du 25 juin 2007, reprend de manière plus spécifique les différents tests.

Tant les travaux du groupe de travail «Biologie clinique» du Conseil technique médical que l’article 33bis de la nomenclature des prestations de santé devraient permettre un meilleur suivi du secteur sur le plan épidémiologique et sur le plan économique ainsi qu’une meilleure maîtrise des dépenses. D’autres adaptations des articles 33 et 33bis de la nomenclature des prestations de santé sont actuellement en préparation.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.