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Question écrite n° 4-5214

de Louis Ide (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Radio-isotopes - Coût

coût de la santé
chimie nucléaire
cancer
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
27/4/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2280

Question n° 4-5214 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les chiffres du Centre d’expertise des soins de santé indiquent que les radio-isotopes coûtent souvent deux fois plus en Belgique que dans les pays voisins. Les dépenses annuelles totales de l’Inami pour les radio-isotopes s’élèvent à près de 27,5 millions d’euros, dont quelque 21 millions d’euros sont consacrés aux traitements de cancers.

En Belgique, l’isotope utilisé dans le traitement du cancer coûte environ 6.900 euros. Aux Pays-Bas et en France, il ne coûte que 3.600 euros. Les isotopes utilisés dans ces pays sont pourtant souvent importés de Belgique.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux quelques questions suivantes.

Pourquoi les isotopes sont-ils beaucoup plus chers en Belgique que dans les pays voisins alors que ces derniers les importent souvent de Belgique ?

Quel a été le montant des dépenses pour les isotopes en Belgique au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale des chiffres de sa réponse à la deuxième question ?

Réponse reçue le 27 avril 2010 :

En réponse à votre question, je vous confirme que le coût des radio-isotopes pour usage thérapeutique en Belgique est remboursé sur base du prix mentionné sur la facture. Le prix que le fournisseur porte en compte n’est pas fixé par le SPF Économie (Service public fédéral).

Le coût des radio-isotopes pour usage diagnostique est remboursé forfaitairement. Pour ces radio-isotopes également, il n’y a pas de fixation de prix par le SPF Économie.

Il convient également de signaler que la Belgique est un petit marché pour les quelques fournisseurs qui fournissent des radio-isotopes.

Depuis fin 2009, il existe au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) un conseil technique pour radio-isotopes qui a, entre autres, pour mission de fixer une base de remboursement correcte, aussi bien pour les radio-thérapeutiques que pour les radio-isotopes utilisés à des fins diagnostiques. La détermination de ces bases de remboursement sera finalisée pour la fin 2010.

Vous trouverez ci-après les dépenses comptabilisées communiquées pour la période 2004-2008 relatives aux radio-isotopes :


en 000 euros

2004

26 630

2005

28 177

2006

28 383

2007

29 765

2008

28 959



Ces dépenses peuvent être ventilées comme suit, par région (pas de données disponibles pour 2004) :

ventilation régionale sur la base du domicile du patient

en 000 euros

2005

2006

2007

2008

Flandre

15 175

15 308

16 260

15 584

Wallonie

9 896

9 925

10 494

10 254

Bruxelles

3 079

3 120

2 980

3 086

Indivis

27

30

32

36

Total

28 177

28 383

29 765

28 959



Quote-part en pourcentage

ventilation régionale sur la base du domicile du patient

en %

2005

2006

2007

2008

Flandre

53,86

53,94

54,63

53,81

Wallonie

35,12

34,97

35,25

35,41

Bruxelles

10,93

10,99

10,01

10,66

Indivis

0,09

0,10

0,11

0,12

Total

100,00

100,00

100,00

100,00