Question écrite n° 4-51

de Berni Collas (MR) du 31 octobre 2007

au ministre de la Mobilité

Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes

autobus
transport scolaire
sécurité des transports

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 4-4
Réintroduite comme : question écrite 4-142

Question n° 4-51 du 31 octobre 2007 :

Le parlement de la Région wallonne s’est déjà penché sur les normes relatives au transport en commun et notamment sur la capacité maximale des bus pour le transport des enfants par le TEC.

Selon mes informations, la capacité maximale d’un bus pour le transport des élèves est de 90 personnes. Le rapport entre sièges et places debout s’élève à une place sur trois. Dans un bus de 90 places, il faut donc avoir au moins 30 sièges.

Ces normes posent souvent des problèmes de sécurité :

Les élèves rentrent avec leurs mallettes dans les bus, ce qui prend beaucoup de place. Beaucoup d’enfants n’atteignent pas la rampe pour se tenir. Les chauffeurs, qui doivent respecter les horaires, sont souvent pressés, ce qui les amène à conduire vite. Le danger pour les élèves augmente encore en hiver, quand les routes sont glissantes ou même verglacées.

Je me permets donc de poser les questions suivantes :

L’honorable ministre pourrait-il préciser la législation et les normes actuelles du transport de personnes et d’élèves ?

Est-il envisageable d’augmenter le rapport entre nombre de sièges et nombre de places debout, afin d’obliger les transporteurs de personnes de mettre plus de sièges à disposition des élèves ?