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Question écrite n° 4-498

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 17 mars 2008

au ministre de l'Emploi

Fonds amiante - Demandes - Arriéré

amiante
aide aux victimes
victime
indemnisation
Fonds des maladies professionnelles

Chronologie

17/3/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2008 )
19/3/2008 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-497
Réintroduite comme : question écrite 4-658

Question n° 4-498 du 17 mars 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er avril 2007, les victimes de la pollution à l’amiante peuvent s’adresser au Fonds amiante pour obtenir une indemnisation. Ce Fonds a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles. Voici quelques semaines, j’ai posé une question écrite relative à ce thème et une autre a été posée par Jan Jambon en commission de la Chambre. Je me réjouis que ce thème que j’ai soumis à la discussion, fasse l’objet depuis lors d’une grande attention, également de la part de collègues d’autres partis. Il s’agit d’un thème très important qui mérite toute l’attention dont il bénéficie.

Voici quelques semaines, il était toutefois question d’un arriéré dans le traitement des dossiers par le Fonds amiante. C’est dommage car, dans la plupart des cas, les personnes invalides ne peuvent vraiment pas attendre leur indemnité et n’ont pour la plupart plus la force et le courage de la réclamer. Dans ce cadre, j’aimerais encore poser quelques questions à la ministre.

1. Combien de demandes de victimes ont-elles été instruites depuis le 1er avril 2007 ?

2. Combien de victimes ont-elles effectivement déjà obtenu leur indemnisation depuis le 1er avril 2007 ?

3. Combien de demandes de victimes n’ont-elles

pas encore été instruites ?

4. La ministre peut-elle me dire quand l’arriéré sera résorbé par le Fonds amiante ?