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Question écrite n° 4-4716

de Louis Ide (Indépendant) du 7 octobre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Médecins généralistes - Visites à domicile - Indemnisation des déplacements - Encouragement d'autres solutions

médecin
médecine générale

Chronologie

7/10/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5300

Question n° 4-4716 du 7 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La profession de médecin généraliste évolue, grâce notamment à Impulseo 1, 2, 3 et à d'autres mesures politiques qui lui insufflent une dynamique. Il subsiste encore des lacunes et il reste beaucoup à faire pour les médecins généralistes mais malgré tout, certaines choses changent sur le terrain. Ainsi, on crée de plus en plus de postes de garde pour les médecins généralistes. La ministre connaît assurément ce concept : on trouve de plus en plus de postes de garde centraux et bien encadrés, disposant d'un secrétariat et d'un chauffeur,...

Ces nouveaux concepts créent aussi de nouveaux problèmes, auxquels il est possible de remédier. Je souhaite signaler un problème particulier en me basant sur deux cas choisis au hasard.

Le poste de garde de médecine générale, chapeauté par le groupement des médecins généralistes de la région de Turnhout, fonctionne parfaitement. En 2008, pas moins de 143 médecins généralistes y ont participé. Ce poste de garde couvre la région comprenant Arendonk, Beerse, Dessel, Gierle, Out-Turnhout, Retie, Turnhout, Vlimmeren, Vosselaar, Wechelderzande, Hoogstraten, Meer, Meerle, Minderhout, Wortel, Ravels, Weelde, Poppel, Baarle-Hertog, Merksplas et Rijkevorsel. Cette région compte 174.810 habitants sur une superficie de 602,79 kilomètres carrés.

Il faut savoir qu'en 2008, il y a eu 18.319 contacts, dont 82,1% de consultations et 17,9 de visites à domicile.

C'est ce dernier point que je souhaite commenter. Les honoraires pour une visite à domicile sont calqués sur ce qui était en usage auparavant. À l'époque, le médecin généraliste ne participait pas à un poste de garde et les distances étaient sensiblement plus courtes.

La création des postes de garde a contribué à augmenter sensiblement les distances. Il arrive fréquemment qu'un médecin généraliste effectue au total un déplacement de deux heures pour une unique visite à domicile.

J'ai pris connaissance d'une circulaire de l'INAMI (Circulaire VI, n° 2003/211) qui prévoit l'indemnité de déplacement par kilomètre « frais de déplacement dans les régions rurales ». Les frais de déplacement sont alors notés sur l'attestation, conformément à la liste jointe à la circulaire. Cette liste date déjà de 2003, lorsque les postes de garde n'existaient pas encore comme aujourd'hui. Je m'étonne aussi que la liste ne mentionne qu'une partie de la province de Flandre occidentale mais un nombre très élevé de communes wallonnes. Turnhout Mol, Eeklo... n'entrent pas en ligne de compte.

1. La circulaire et la liste mentionnées sont-elles toujours d'actualité ? La ministre estime-t-elle qu'elles sont d'actualité ?

2.Comment la ministre explique-t-elle que certaines communes très étendues ne figurent pas sur la liste ?

3. Est-elle disposée à adapter la liste aux réalités actuelles, comme à Turnhout, par exemple ?

4. La ministre est-elle disposée à augmenter le prix des visites à domicile afin de mieux rémunérer les médecins généralistes mais aussi -au moyen du ticket modérateur - à dissuader les patients de demander ces visites à domicile ? Les meilleurs soins sont en effet ceux prodigués au cabinet et non à domicile.

5. La ministre n'est-elle pas disposée à réfléchir à un concept favorisant le déplacement du patient jusqu'au poste de garde et non l'inverse (le médecin perdant son temps en se rendant chez le patient) ?

6. Étant donné que des visites à domicile sont parfois inévitables et que les patients ne peuvent pas toujours être transportés, que compte entreprendre la ministre pour résoudre ce problème ?