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Question écrite n° 4-4592

de Christine Defraigne (MR) du 30 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge

non-prolifération nucléaire
politique étrangère et de sécurité commune

Chronologie

30/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
29/10/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4593

Question n° 4-4592 du 30 septembre 2009 : (Question posée en français)

Le Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) doit réviser et actualiser la position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce texte doit être révisé pour le Conseil européen de décembre 2009, afin d'assurer le succès de la conférence d'examen du TNP de 2010.

Je voudrais connaître l'état des lieux de cette modification, la procédure exacte et les différentes instances qui sont intervenues dans la révision de ce texte avant qu'il arrive au Conseil RELEX.

Je voudrais connaître les modifications que la Belgique souhaite voir incluses dans le nouveau document adopté par le Conseil. Notre diplomatie travaille-t-elle avec des pays membres en particulier afin de peser d'avantage dans le cadre des délibérations ?

Réponse reçue le 29 octobre 2009 :

La préparation d’une position commune relative au Traité de Non-prolifération (TNP) a lieu au sein du groupe de travail du Conseil Non-prolifération (CONOP). Ce document suit alors la voie normale pour en arriver au niveau du Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE). Dans l’optique de la Conférence d’examen de 2005 du TNP, le CAGRE avait adopté, le 25 avril 2005, une position commune. La préparation de celle-ci avait débuté dans le groupe CONOP début 2005.

Concernant la conférence d’examen de 2010 du TNP, on procédera vraisemblablement selon la même méthode et le même timing : discussions au sein du groupe CONOP à partir du début 2010 suivies par l’adoption d’une position commune de l’Union européenne. Il n’est pas possible en ce moment-ci de donner la portée précise du contenu d’un tel texte. Alors qu’il serait normal que l’on se base sur des textes existants, on doit néanmoins remarquer que, d’une part, l’approche de 2005 n’a pas pu conduire à un résultat satisfaisant pour la conférence d’examen du TNP et, d’autre part, que certaines circonstances et le climat politique en matière de non-prolifération, de désarmement et en ce qui concerne l’usage pacifique de l’énergie nucléaire est différent de ce qu’il était en 2005. Ainsi nous saluons les efforts constructifs sur la voie du désarmement nucléaire. Dans le même temps, nous notons avec inquiétude un certain nombre de cas de non-respect des obligations en matière de non-prolifération.

Durant les premières réunions préparatoires à propos de la conférence d’examen de 2010 du TNP, les États membres de l’Union européenne ont, collectivement ou même individuellement, déjà distribués certains documents comprenant des suggestions pour l’approfondissement du processus du TNP. La Belgique a d’ailleurs aussi, en concertation avec quelques autres pays de l’Union européenne, fait circuler un document de travail durant le dernier comité préparatoire en mai 2009. Ces documents joueront à n’en pas douter un rôle dans l’élaboration et la finalisation d’une position commune de l’Union européenne, à laquelle nous travaillerons pendant les prochains mois.