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Question écrite n° 4-4439

de Louis Ide (Indépendant) du 18 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Lutte contre le cancer - Centralisation des connaissances - Centres de radiothérapie - Nombre

cancer
thérapeutique
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

18/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5278

Question n° 4-4439 du 18 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

On a vu dans le Plan fédéral de lutte contre le cancer de la ministre que la lutte contre cette maladie lui tenait particulièrement à coeur. Malgré cerrtaines réserves comme l'utilité d'un centre de hadronthérapie ou la récupération d'un certain nombre de compétences au détriment des communautés en matière de prévention, je voudrais inscrire cette question dans une optique de soins de santé optimaux.

En drainant davantage de moyens vers Bordet et New Bordet, il est clair qu'elle veut centraliser les connaissances à un seul endroit. Bien que j'estime cette centralisation de moyens fortement exagérée et que les nombreux centres que compte le pays fournissent un travail de qualité (grâce notamment aux consultations oncologiques multidisciplinaires), elle veut ici manifestement centraliser les connaissances mais elle va trop loin.

La présente question porte sur les centres de radiothérapie.

1. Combien de services de radiothérapie la Belgique compte-elle actuellement et quelle est leur répartition par régions?

2. Plusieurs services de radiothérapie sont implantés sur différents sites géographiques. Ainsi, un service de radiothérapie déterminé situé dans un hôpital donné, peut-il avoir plusieurs sites, appelés en jargon « satellites » . Combien de centres de radiothérapie, y compris les satellites, la Belgique compte-t-elle et où sont-ils implantés? La ministre pourrait-elle me fournir cette liste?

3. Pourrait-elle également me fournir une liste indiquant quels sont les satellites qui « collaborent » avec ces services de radiothérapie?

4. Combien de personnes suivent-elles chaque année une radiothérapie et ce, pour les années 2008, 2007, 2006 et 2004? Comment se répartissent-elles par région?

5. Les services, tout comme les satellites, doivent répondre à certains critères, notamment la présence ou non d'un chef de service en commun ... et d'une collaboration qui conduit à l'intégration physique des hôpitaux (arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter). Tous les services et satellites respectent-ils ces critères? Un contrôle est-il prévu? Combien de contrôles ont-ils déjà été effectués à ce jour pour les trois dernières années? Combien de satellites satisfont-ils à présent au critère d'ingégration physique conformément à l'arrêté royal du 5 avril 1991?

6. La ministre a-t-elle prévu des sanctions en cas d'infraction à cette législation (art. 3, § 1bis de l'arrêté royal précité).

7. En posant cette question, je voudrais objectiver le sentiment subjectif selon lequel le moratoire que le prédécesseur de la ministre avait décrété outrepasse ses objectifs et que les services de radiothérapie poussent comme des champignons. Cela est-il en adéquation avec la centralisation des connaissances prônée par la ministre?