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Question écrite n° 4-4348

de Louis Ide (Indépendant) du 9 septembre 2009

au ministre de la Défense

Casernes - Emploi des langues sur les plaques extérieures - Directives

ministère
armée
emploi des langues

Chronologie

9/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 )
12/10/2009 Réponse

Question n° 4-4348 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Belgique compte trois langues nationales : le néerlandais, le français et l'allemand.

Les trois langues nationales sont utilisées dans les institutions nationales telles que les casernes et instituts militaires, du moins je le suppose.

Le citoyen ne connaît que l'extérieur des casernes, où figurent parfois diverses plaques et indications.

À la caserne de Peutie (Région flamande), par exemple, les indications sont uniquement bilingues, le français figurant en premier lieu.

1. Existe-t-il une directive d'application pour toutes les casernes militaires et qui précise quelles langues doivent être utilisées et dans quel ordre ?

2. L'allemand est-il utilisé pour certaines indications ? L'allemand est-il uniquement utilisé dans les cantons de l'Est, comme à l'Institut royal militaire d'éducation physique (Eupen) ?

3. Existe-t-il un ordre à suivre pour l'emploi, respectivement, du néerlandais, du français et de l'allemand ? Cela dépend peut-être de la Région ?

Réponse reçue le 12 octobre 2009 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. L’emploi des langues à l’armée est régi par la loi du 30 juillet 1938. Celle-ci renvoie, sur quelques points, aux lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative. Tel est le cas de l’article 27 pour ce qui concerne les avis et les communications. « Les avis et les communications que les autorités miliaires adressent au public sont rédigés conformément aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative ».

2. L’Allemand est principalement usité dans les cantons de l’Est. C’est, entre autres, le cas pour l’Institut Royal Militaire d’Éducation Physique de la Défense à Eupen, pour le Stade Roi Baudouin à Eupen et pour le Camp Elsenborn à Bütgenbach.

3. Les lois sur l’emploi des langues n’apportent aucune précision à cet égard.