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Question écrite n° 4-4178

de Louis Ide (Indépendant) du 26 aôut 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Taux d’invalidité - Calcul selon le groupe de maladies - Différences régionales

Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique
handicapé

Chronologie

26/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5267

Question n° 4-4178 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le rapport d’activité de l’Inami pour 2008, au tableau 5, on reprend le nombre d’invalides répartis par groupe de maladies. La ministre peut-elle fournir ces mêmes données mais ventilées entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie pour les années 2003 à 2008 ?

Ce tableau concerne-t-il tous les invalides?

Comment se répartissent les taux d’invalidité accordés dans chacune de ces catégories et dans l’ensemble, ventilés selon les années de 2003 à 2008, par arrondissements, provinces et régions ?

Le BOBI sert-il encore à fixer le taux d’invalidité ?

Que pense la ministre de ce barème ? N’est-il pas trop daté ?

Quelques-uns de ses articles (une petite minorité) ont été adaptés au fil des ans, mais par exemple les critères pour la commotion cérébrale sont toujours les mêmes que ceux repris dans l’édition de 1946 comme s’il n’y avait pas aujourd’hui de RMN, d’électroencéphalogramme, etc. Il y a quinze ans, pour sortir de l’ornière, les pneumologues ont même rédigé un manuel, comme proposition de révision du BOBI, mais, à ma connaissance, cela n’a jamais été coulé en texte de loi. Comment cela se fait-il ?

Que pense la ministre de ce que, en traumatologie et en orthopédie, cela conduise à des invalidités qui ne tiennent aucunement compte de l’ostéosynthèse et d’autres techniques ?

Que pour les maladies du rein, la perte d’un seul rein peut aboutir à la reconnaissance d’un taux d’invalidité de 30 à 40 pour cent (art. 478f) ?

Que pour la splénectomie ce taux est de 5 à 30 pour cent?

Je remercie d’avance, la ministre pour sa réponse détaillée. J’espère avoir montré que ce barème doit être actualisé en profondeur et de manière urgente.