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Question écrite n° 4-399

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 14 mars 2008

à la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture

Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues

établissements scientifiques et culturels fédéraux
emploi des langues
budget
musique
arts du spectacle
beaux-arts
personnel

Chronologie

14/3/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2008 )
19/3/2008 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-398
Réintroduite comme : question écrite 4-644

Question n° 4-399 du 14 mars 2008 : (Question posée en néerlandais)

Une série d'articles parus dans De Standaard ont révélé que le maintien des établissements scientifiques et institutions culturelles nationaux est l'une des priorités royales. Bon nombre d'entre eux sont situés à Bruxelles et constituent un énorme atout pour cette ville. L'expérience m'a appris que les lois linguistiques sont mal respectées dans ces établissements et institutions, qui sont pourtant aussi financés par les Flamands. On pourrait donc s'attendre à ce que l'ensemble de leur personnel maîtrise les deux langues nationales afin que ces établissements et institutions représentent la Belgique comme étant un pays où existent principalement deux communautés.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Le ministre peut-il me fournir une liste des établissements et institutions en question?

2. Où sont-ils situés?

3. Quel est leur budget global? Quel est le budget par établissement/institution?

4. Existe-t-il un cadre linguistique pour ces établissement et institutions? Dans la négative, quelle est la proportion de néerlandophones et de francophones dans le cadre supérieur et inférieur du personnel de chacun de ces établissements/institutions?

5. Qu'en est-il des conseils d'administration et des directions de ces établissements et institutions? Comment sont-ils composés? Veille-t-on à y assurer un équilibre linguistique? De quelle manière? Les rapports sont-ils par exemple rédigés en français et en néerlandais?

6. Existe-t-il des associations reconnues officiellement (« Les amis de... asbl ») liées aux établissements ou institutions? De quelle nature sont-elles? Quelle est leur langue véhiculaire et comment communiquent-elles? Dans quelle langue nationale?