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Question écrite n° 4-3885

de Louis Ide (Indépendant) du 4 aôut 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Dépenses en soins de santé - Répartition entre les régions

soins de santé
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

4/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 )
18/11/2009 Réponse

Question n° 4-3885 du 4 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Cette question vise à actualiser la question écrite n° 4-2392 et à obtenir des chiffres plus récents.

Le 26 septembre 2008, dans le quotidien De Standaard, on pouvait lire que les transferts entre le nord et le sud du pays se tarissent, et particulièrement dans le domaine des soins de santé. Dans cet article, basé sur un rapport de la Banque nationale de Belgique, il est déjà question de transferts de Bruxelles vers la Flandre dans le secteur des pensions. En outre, on estime que c'est surtout Bruxelles qui devra se montrer solidaire dans le futur.

Comme la ministre le sait, la question des transferts dans les soins de santé est très importante à mes yeux et dans mon livre, “Lof der Gezondheid”, je lui ai accordé une attention particulière. Il est évident qu'entre-temps, les données que j'avais utilisées sont devenues quelque peu obsolètes.

Dans l'espoir d'obtenir les données les plus récentes, j'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. La ministre peut-elle me communiquer les dépenses totales exactes effectuées pour les soins de santé en Belgique en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ? Ces données peuvent-elles également être fournies en pourcentages à deux décimales ?

2. La ministre peut-elle ventiler les données de la question 1 selon la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ? Ces données peuvent-elles également être fournies en pourcentages à deux décimales ?

3. La ministre peut-elle nous dire combien chaque Flamand a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

4. Peut-elle nous dire combien chaque Wallon a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

5. Peut-elle nous dire combien chaque Bruxellois a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

6. Peut-elle nous dire combien chaque Belge a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

Réponse reçue le 18 novembre 2009 :

Les données régionales que vous demandez figurent dans le tableau en annexe.

Le tableau A comprend les dépenses pour les soins de santé effectuées par les organismes assureurs pour la période 2004 – 2007.

Il s'agit de prestations effectuées, comptabilisées sur une période de six trimestres. La préférence est donnée aux « prestations effectuées » parce que les évolutions ne sont pas faussées par des éventuels problèmes de facturation et de comptabilité sur le terrain. Les prestations 2008 effectuées ne seront disponibles qu'au mois de février 2010.

La ventilation des dépenses par région est basée sur le domicile de l'assuré. Depuis le 1er juillet 2002, un nouveau système de financement a été introduit dans le secteur hospitalier. Chaque mois les organismes assureurs versent un montant fixe aux hôpitaux (environ 80 %) qui est indépendant de la facturation journalière. Les 20 % restants (partie variable) sont liquidés selon le processus normal de facturation entre hôpitaux et organismes assureurs. Les dépenses concernant ces montants fixes sont ventilées par région sur la base des dépenses de la partie variable. Dans certains cas, l'organisme assureur ne dispose pas du domicile du patient. Ces dépenses figurent alors dans la rubrique « Indivis ». Le pourcentage de dépenses indivis est toutefois très minime.

Le tableau B comprend le nombre d'assurés affiliés auprès des divers organismes assureurs pour la période 2004 – 2007. Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année.

La ventilation du nombre d'assurés par région est basée sur le domicile de l'assuré.

Le tableau C. comprend les coûts moyens par assuré. Il s'agit donc des coûts non standardisés.

Annexe

Tableau: données régionales pour les soins de santé

A. Dépenses soins de santé effectuées par les organismes assureurs

Prestations effectuées, comptabilisées sur une période de six trimestres.

dépenses en euros

2004

2005

2006

2007

Flandre

9 397 103 632,60

9 699 438 386,64

10 109 683 146,23

10 707 842 044,62

Bruxelles

1 540 724 174,77

1 561 448 842,81

1 578 819 495,54

1 647 527 849,29

Wallonie sous- total

5 370 795 783,88

16 308 623 591,25

5 508 444 742,15

16 769 331 971,60

5 698 563 586,95

17 387 066 228,72

6 010 376 155,56

18 365 746 049,47

indivis

total final

32 034 031,47

16 340 657 622,72

10 723 969,13

16 780 055 940,73

19 356 235,04

17 406 422 463,76

22 130 126,81

18 387 876 176,28

Flandre

57,62

57,84

58,14

58,30

Bruxelles

9,45

9,31

9,08

8,97

Wallonie

sous-total

32,93

100,00

32,85

100,00

32,78

100,00

32,73

100,00

B. Effectif assuré auprès des organismes assureurs

assurés

2004

2005

2006

2007

Flandre

5 899 980

5 958 242

5 988 604

6 015 383

Bruxelles

944 861

954 839

961 019

970 076

Wallonie

sous-total

3 265 097

10 109 938

3 290 615

10 203 696

3 305 585

10 255 208

3 320 872

10 306 331

Indivis

total final

111 573

10 221 511

149 799

10 353 495

151 521

10 406 729

152 388

10 458.719

Flandre

58,36

58,39

58,40

58,37

Bruxelles

9,35

9,36

9,37

9,41

Wallonie

sous- total

32,29

100,00

32,25

100,00

32,23

100,00

32,22

100,00

C. Coût moyen par assuré (non standardisé)

coût moyen en euros

2004

2005

2006

2007

Flandre

1 592,73

1 627,90

1 688,15

1 780,08

Bruxelles

1 630,64

1 635,30

1 642,86

1 698,35

Wallonie

1 644,91

1 673,99

1 723,92

1 809,88

sous-total

1 613,13

1 643,46

1 695,44

1 781,99

coût moyen royaume =100

2004

2005

2006

2007

Flandre

99

99

100

100

Bruxelles

101

100

97

95

Wallonie

102

102

102

102

sous-total

100

100

100

100