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Question écrite n° 4-3713

de Christine Defraigne (MR) du 3 juillet 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Mauritanie - Coup d'État militaire du 6 août 2008 - Condamnation de la communauté internationale - Conditions de levée des sanctions - Bilan politique du président renversé Abdallahi - Intérêts économiques et commerciaux - Défis du nouveau président

Mauritanie
coup d'État
sanction internationale
sanction économique

Chronologie

3/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009)
30/9/2009Réponse

Question n° 4-3713 du 3 juillet 2009 : (Question posée en français)

En août 2008, le premier président démocratiquement élu de Mauritanie, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, a été renversé par le général Ould Abdel Aziz. La communauté internationale a condamné ce putsch et pris des sanctions, notamment économiques. Mais un accord vient d'être conclu : il prévoit la démission volontaire du président renversé le 6 août 2008 par les militaires, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, et la formation d'un gouvernement d'unité nationale, avant un scrutin présidentiel le 18 juillet 2009.

Le pays sahélo-saharien ne perçoit plus certains financements depuis la condamnation internationale du coup d'État : je voudrais connaître les conditions exactes que la Mauritanie doit remplir pour obtenir la levée de ces sanctions.

Je voudrais également connaître le bilan politique du président Abdallahi et les raisons qui ont mené à sa destitution.

En outre, je voudrais connaître les intérêts économiques et commerciaux de la Belgique dans ce pays.

Enfin, je voudrais savoir les défis que doit relever le futur nouveau pouvoir en terme de développement économique et de santé.

Réponse reçue le 30 septembre 2009 :

La Belgique a suivi de près le déroulement des évènements en Mauritanie depuis le coup d’État du 6 août 2008. L’Accord de Dakar signé le 4 juin 2009 et adopté le 28 juin a permis un déblocage de la situation et la tenue d’un scrutin présidentiel ce 18 juillet. Les observateurs présents soulignent le climat de calme et sérénité dans lequel se sont déroulées ces élections ainsi que leur bonne organisation.

En ce qui concerne l’Union européenne, des consultations Art.96 de l’accord de Cotonou se sont ouvertes le 20 octobre 2008 et ont été clôturées mi-mars 2009 impliquant une série de mesures appropriées (suspension d’une partie de l’aide). Les conditions que le pays doit satisfaire afin de retrouver une pleine coopération avec l’Union européenne sont listées dans une feuille de route établie dans le cadre des consultations précitées. Suite à une série d’évolutions positives, quelques programmes ont été repris. Entre-temps, il a été rempli au deuxième et troisième benchmark, tels que prévus dans cette feuille de route (solution consensuelle acceptée; mise en œuvre de la solution de sortie de crise). Le retour complet de la Mauritanie à l'ordre constitutionnel permettra la levée de toutes les restrictions.

A la suite du coup d’État survenu en août 2008, l’Union Africaine (UA) avait décidé de suspendre la Mauritanie selon les principes en vigueur dans l’Organisation. En marge du Sommet UA de Syrte (1-3 juillet 2009), le Conseil Paix et Sécurité de l’UA a décidé de lever la suspension et les sanctions en vigueur à l’encontre de la Mauritanie.
L’Organisation internationale de la Francophonie a, quant à elle, maintenu ses sanctions à l’égard de la Mauritanie mais procèdera à une évaluation à la suite du récent scrutin.

Le Président Abdallahi a peiné à concrétiser les bénéfices du processus démocratique et l’exaspération de la population, confrontée à la dégradation tant de la sécurité que de la conjoncture économique et sociale s’est révélée de plus en plus forte.

Le régime de l’ex-Président a connu en un an pas moins de trois remaniements ministériels dont le dernier en juillet 2008. Le remaniement précédent (mai 2008) avait conduit à une motion de censure suite à l’élargissement du gouvernement à des islamistes du Rassemblement pour la réforme et le développement et à des notables proches d’Ould Taya, le président renversé en août 2005.

Les relations économiques et commerciales entre la Belgique et la Mauritanie ne sont pas très importantes. On peut néanmoins souligner l’implantation de plusieurs sociétés belges sur place dans les domaines bancaire, minier, infrastructure et alimentaire.

La Mauritanie est actuellement classée 137ème dans le classement de l’Indice de développement humain du PNUD. Les défis en terme de santé et de développement économique sont énormes. Le pays a adopté un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) basé sur les Objectifs du Milléniare pour le Développement (OMD) en juin 2006. En matière de santé un important travail reste à fournir pour réduire la mortalité infantile, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies et améliorer la santé maternelle.

Le potentiel économique de la Mauritanie est pour le moment axé sur certaines ressources à savoir l’extraction minière ainsi que les produits de la mer. D’autres secteurs seront amenés à se développer avec l’exploitation des gisements off-shore de pétrole et la découverte de gaz. La gestion transparente de ces ressources et leur utilisation au bénéfice des populations constituera également un défi.

Au delà de ces points cruciaux, un défi essentiel sera celui de porter plus avant le processus démocratique et d’atteindre une stabilité vitale pour le pays.