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Question écrite n° 4-3466

de Louis Ide (Indépendant) du 11 mai 2009

au ministre de la Justice

Doubles nationalités - Nombre

double nationalité
statistique officielle

Chronologie

11/5/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5637

Question n° 4-3466 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans mes questions écrites n° 4-2930 et 4-2931, j’interrogeais les ministres de la Défense et de l’Intérieur sur le nombre de doubles nationalités et l’obligation militaire qui en découle, éventuellement à l’étranger. Tous deux m’ont répondu que cette matière ne relevait pas de leur compétence.

Pour les questions relatives aux doubles nationalités, le ministre De Padt m’a renvoyé au ministre de la Justice, comme le montre cet extrait de sa réponse : « Cette question est interprétée comme relative aux ressortissants étrangers ayant acquis la nationalité belge et possédant la double nationalité. Je voudrais souligner que la double nationalité est liée à l’état d’une personne et qu’elle dépend de la législation sur la nationalité du pays dont l’intéressé est originaire (cela implique l’application de la législation étrangère en matière de nationalité, entraînant des conséquences plus ou – éventuellement – moins favorables pour l’étranger concerné). Cette matière relève de la compétence de mon collègue, monsieur le ministre de la Justice. »

C’est pourquoi je souhaite poser au ministre les questions suivants.

1. Combien de personnes possédant la double nationalité la Belgique comptait-elle en 2007 et 2008 ?

2. Le ministre peut-il ventiler les chiffres fournis en réponse à la question 1 par « double nationalité » (par exemple, Belgo-Français, Belgo-Turc, etc.) ?