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Question écrite n° 4-3365

de Louis Ide (Indépendant) du 17 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Soins palliatifs - Dépenses en 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité
soins palliatifs
assurance maladie
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

17/4/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009 )
24/8/2009 Réponse

Question n° 4-3365 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les soins palliatifs sont un volet très important des soins de santé. Permettre aux patients de mourir dans la dignité et sans douleur est un objectif noble et dès lors fondamental. C'est la raison pour laquelle j'avais déjà posé la question 4-2385 à ce sujet. Les chiffres de 2008, que j'avais demandés en posant cette question, n'étaient pas encore (entièrement) disponibles à ce moment-là.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne peux plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. À combien les dépenses pour les soins palliatifs se sont-elles montées en Belgique au cours de l'année 2008 ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des données communiquées en réponse à la question 1 ?

Réponse reçue le 24 aôut 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

Les dépenses pour les soins palliatifs en Belgique au cours de l’année 2008 :


Secteur

1

2

3

4

5

6



7

8

Équipes multidisciplinaires

Forfaits infirmiers

Forfaits patients

Visites médecins

Unités et hôpitaux Sp palliatifs

Équipes mobiles en support aux fonctions palliatives

Plates-formes de soins palliatives

Kinésithérapie






Dépenses

en euros






1

2

3

4

5

6

7

8

2008

9 879 296

58 453 381

9 697 028

5 626 033

49 173 998

15 308 207

2 170 909

3 989 754

2. La ventilation régionale :




Depenses

en euros






1

2

3

4

5

6

7

8




Flandre






2008

5 716 941

39 496 497

6 698 737

4 099 868

26 705 794

8 538 496

1 229 182

2 151 808




Wallonie






2008

3 333 096

16 730 027

2 588 935

1 393 934

15 631 516

5 338 773

727 193

1 670 699




Bruxelles






2008

817 877

2 201 758

405 427

127 503

6 836 687

1 430 939

214 534

164 339




Non-

répartis





2008

11 383

25 098

3 930

4 728

0

0

0

2 907

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins,… (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour le premier semestre 2009 et rédigera ensuite un rapport annuel.